L'association Amorce a présenté, le 3 septembre, une charte pour le développement de projets éoliens territoriaux. Après avoir ouvert le dialogue avec le syndicat des énergies renouvelables (SER) et le syndicat France Energie Eolienne (FEE), l'association des collectivités estime qu'un portage territorial des projets éoliens peut "faciliter leur acceptabilité, favoriser leur appropriation par la population locale et améliorer les retombées socio-économiques locales". Or, pour cela, le dialogue avec les développeurs doit être amélioré, c'est l'objectif de la charte.
En amont, la charte engage le développeur à contacter la collectivité avant toute prospection, afin que celle-ci se positionne sur l'opportunité d'un développement éolien et sur les détails du projet envisagé (zonage, modalités de sélection…).
La collectivité doit être associée au développement du projet : dispositif de suivi, concertation, information du public… Elle doit également veiller à ce que les élus qui suivent le dossier n'aient pas d'intérêt direct ou indirect sur celui-ci. Le développeur quant à lui doit proposer une méthode de travail visant à associer les acteurs locaux au montage du projet et étudier, si la demande lui en est faite, la possibilité d'une participation publique ou citoyenne au projet. Afin de favoriser l'activité économique locale, la collectivité doit fournir au développeur l'ensemble des prestataires locaux susceptibles d'intervenir sur le projet.
Pendant la phase d'exploitation, des rapports d'activités devront être transmis afin que la collectivité puisse poursuivre l'information du public.
