Dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols et face à la place grandissante du commerce en ligne, accentuée par la crise Covid, la question des impacts environnementaux du secteur fait l'actualité. Pointé du doigt par la Convention citoyenne pour le climat, le sujet pousse le Gouvernement à se positionner. Si la loi climat et résilience a abordé la question sous l'angle de l'aménagement du territoire et l'installation des entrepôts de logistique, le Gouvernement souhaite compléter son action par une approche basée sur le volontariat des acteurs, « pour les tirer vers le haut ». Il signe aujourd'hui deux chartes pour les encourager à réduire leurs impacts environnementaux.
Une charte sur six ans avec des bilans annuels
La première charte (1) s'adresse aux acteurs du commerce en ligne. Une quinzaine (2) d'entre eux l'ont signé à l'instar de La Redoute, CDiscount ou encore Ebay, Veepee… Mais le décrié Amazon est le grand absent du dispositif. « Pour l'instant », fait remarquer le ministère de la Transition écologique. Le Gouvernement espère un engagement prochain, peut-être dans une seconde vague de recrutement de signataires. Les objectifs de la charte ne semblent donc pas avoir convaincus le géant à s'engager. Mais quels sont-ils ?
Inspirée des travaux d'Anne Marie Idrac, présidente de France Logistique, et de Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, la charte fixe une série d'engagements. Par exemple : les acteurs promettent de réduire le volume des emballages de livraison pour au moins 75 % des produits d'ici au 31 décembre 2024 ; de regrouper les commandes multiples d'un même consommateur dans un seul colis ; d'informer le consommateur sur l'impact environnemental de sa livraison et de proposer deux modalités plus au moins impactantes ; ou encore de limiter les retours des produits en n'incitant plus le consommateur à acheter plusieurs tailles. Les plateformes de e-commerce prévoient également d'identifier dans leur catalogue les produits qui présentent le meilleur bilan environnemental. Elles pourraient s'appuyer sur les expérimentations d'affichage environnemental que la loi climat et résilience prévoit de mettre en place pour certains produits.
Avec cette charte, les acteurs s'engagent sur six ans avec des bilans d'avancement chaque année au sein d'un comité de suivi. Et si les entreprises ne jouent pas le jeu ? « L'intérêt pour elles, c'est d'avoir une reconnaissance collective, explique le Gouvernement. Si les engagements ne sont pas tenus, elles risquent l'éviction du dispositif et ne pourront plus y faire référence ».
L'immobilier logistique doit viser les friches en priorité
La seconde charte (3) s'adresse, quant à elle, aux acteurs de l'immobilier logistique. La trentaine de signataires sont des constructeurs d'entrepôts logistiques, dédiés à de multiples usages et pas seulement au e-commerce. « L'objectif est de construire des entrepôts à la fois plus performants sur le plan environnemental, pertinents sur le plan économique et mieux à même de répondre aux besoins des territoires », justifie le Gouvernement. En parallèle, l'État « accompagne leurs efforts en facilitant l'accueil et la bonne intégration de ces entrepôts dans les territoires. »
Cette charte prévoit notamment que les acteurs de l'immobilier logistique couvrent 50 % de leur surface de toiture avec des panneaux photovoltaïques (contre 30 % prévu par la loi énergie-climat de 2019) ; privilégient l'installation d'entrepôts sur les friches existantes plutôt que sur des terres non artificialisées ; infiltrent 100 % des eaux pluviales, au plus près de leur lieu de chute, afin de limiter la saturation des réseaux et d'éviter des ruissellements.
Les acteurs s'engagent également à planter des haies champêtres composées d'arbres et d'arbustes sur un linéaire au moins équivalent à 50 % de la limite de propriété et de remettre, préalablement à l'autorisation administrative, pour les entrepôts de plus grande taille (supérieurs à 20 000 m2), une étude écologique du site réalisée par un écologue.
De son côté, l'État mettra à disposition un inventaire des friches, et s'engage à clarifier le droit applicable aux porteurs de projets, notamment au regard des simplifications apportées par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).
Qu'en est-il des acteurs locaux, les premiers à être sollicités pour l'implantation des entrepôts ? Des conférences régionales de la logistique seront initiées d'ici fin 2021 « pour mieux répondre aux besoins des territoires en immobilier logistique tout en conciliant les enjeux environnementaux et économiques ». Le Gouvernement mise sur ces conférences régionales pour mettre en place un échange avec les élus locaux et définir des « zones d'implantation pertinente ». Cet exercice pourra d'ailleurs permettre d'appliquer l'une des mesures de la loi climat et résilience qui prévoit que les schémas de cohérence territoriale liste ces zones favorables.
