En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Lancement de la consultation sur le projet de Charte de la participation du public

Gouvernance  |    |  Marine Calmet  |  Actu-Environnement.com

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé, ce lundi 23 mai, le lancement de la consultation portant sur le projet de la Charte de la participation du public.

Initié en novembre 2015, il s'agit d'un guide de bonnes pratiques à destination des maîtres d'œuvre. Il viendra compléter le dispositif législatif actuellement en cours d'élaboration dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental. Le ministère de l'Environnement s'est d'ores et déjà engagé à appliquer cette charte pour tous les projets dont il a la gouvernance.

Pour la rédaction du projet de charte, le ministère se félicite d'avoir mis en place une méthodologie participative unissant le travail d'un comité d'experts des questions de participation et d'un comité de pilotage rassemblant divers acteurs, notamment des maîtres d'ouvrages publics et privés, des associations et des collectivités locales. Trois ateliers participatifs se sont également tenus à Paris, Lyon et Bordeaux pour étayer les premières bases du projet de charte.

La consultation prendra fin le 26 juin. Le lancement officiel de la Charte est prévu pour fin juillet 2016, parallèlement à l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Réactions1 réaction à cet article

 

Dans ce domaine tout reste à faire .

Il suffit de siéger dans quelque commission (des sites CDNPS par exemple )pour savoir que le pouvoir de contestation ,même fondé sur des arguments rigoureux ne pèse rien devant l' économie. Les préfets en suivent la logique ,les valeurs culturelles ou naturalistes sont perçues comme une gêne à contourner .
Les conclusions d'un commissaire-enquêteur restent ,comme celles des commissions, purement consultatives ,donc sans force juridique .
Quant au grand public ,ses avis n'ont aucune incidence ,sauf s'ils prennent une ampleur politique .

sirius | 24 mai 2016 à 20h50
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager