La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a annoncé, ce lundi 23 mai, le lancement de la consultation portant sur le projet de la Charte de la participation du public.
Initié en novembre 2015, il s'agit d'un guide de bonnes pratiques à destination des maîtres d'œuvre. Il viendra compléter le dispositif législatif actuellement en cours d'élaboration dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental. Le ministère de l'Environnement s'est d'ores et déjà engagé à appliquer cette charte pour tous les projets dont il a la gouvernance.
Pour la rédaction du projet de charte, le ministère se félicite d'avoir mis en place une méthodologie participative unissant le travail d'un comité d'experts des questions de participation et d'un comité de pilotage rassemblant divers acteurs, notamment des maîtres d'ouvrages publics et privés, des associations et des collectivités locales. Trois ateliers participatifs se sont également tenus à Paris, Lyon et Bordeaux pour étayer les premières bases du projet de charte.
La consultation prendra fin le 26 juin (1) . Le lancement officiel de la Charte est prévu pour fin juillet 2016, parallèlement à l'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental.
