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Chasse : trois autorisations annulées aux Antilles sur le fondement du principe de précaution

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Chasse : trois autorisations annulées aux Antilles sur le fondement du principe de précaution

Une erreur manifeste d'appréciation dans l'application du principe de précaution. C'est sur ce fondement que le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé, le 30 décembre, les arrêtés préfectoraux qui autorisaient la chasse à tir de trois espèces : la barge hudsonienne, la colombe rouviolette et le pigeon à cou rouge. Le juge administratif donne ainsi raison aux trois associations (Aspas, Asfa, Aeva) qui l'avaient saisi. Ces dernières avaient déjà obtenu, le 10 septembre en référé, la suspension de la chasse de ces trois espèces.

« Compte tenu, d'une part, des connaissances scientifiques actuelles et, d'autre part, de l'importance au niveau mondial du rôle de la zone migratoire des Antilles pour la conservation de cette espèce, la chasse de la barge hudsonienne en Guadeloupe et à Saint-Martin apparaît susceptible de menacer gravement le maintien de l'espèce sur ces territoires », juge le tribunal. Concernant les deux autres espèces, ce dernier relève notamment que les dates d'ouverture de la chasse couvrent, en partie, la période de reproduction et de nidification de l'espèce, ainsi que celle de dépendance des jeunes oiseaux.

« Comme pour le pigeon à couronne blanche et la grive à pattes jaunes, il est à espérer que le préfet finisse par écouter la voix des scientifiques et des associations de protection de la nature pour épargner ces trois autres espèces en déclin. Nous serons en tout cas très vigilants pour la suite, nous attendons l'inscription de ces oiseaux sur la liste des espèces protégées, et n'hésiterons pas à saisir à nouveau le tribunal si nécessaire ! » préviennent les trois associations dans un communiqué commun avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et Amazona.

La jurisprudence se révèle de plus en plus favorable à la suspension de la chasse lorsqu'elle porte sur des espèces en mauvais état de conservation. Il faut dire que le Conseil d'État a lui-même invoqué le principe de précaution pour suspendre, en septembre 2020, l'autorisation de la chasse à la tourterelle des bois. Une espèce dont la population a baissé de 80 % en Europe, entre 1980 et 2015.

Réactions1 réaction à cet article

 

Rôôôh, c'est ballot : dès lors qu'il s'agit de chasse, c'est fou ce que l'on peut faire comme "erreur manifeste d'appréciation dans l'application du principe de précaution" !!! Les préfets sont décidément fort mal conseillés.
De toute évidence, on manque cruellement de juristes compétents au sein de la préfectorale...

Pégase | 18 janvier 2022 à 08h29
 
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