Dans un arrêt rendu ce lundi 31 mars, la Cour internationale de Justice (1) (CIJ) estime que le programme japonais de chasse à la baleine dans l'Antarctique (JARPA II), pratiqué sous couvert de recherches scientifiques "n'est pas conforme" au règlement annexé à la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.

L'Australie avait saisi en juin 2010 la Cour afin d'obliger le Japon à mettre fin à cette chasse annuelle estimant qu'il violait ses "obligations internationales". La Nouvelle-Zélande a appuyé la cause de l'Australie devant la CIJ.

La science utilisée comme prétexte

La Cour conclut que les permis spéciaux au titre desquels le Japon "autorise la mise à mort, la capture et le traitement de baleines dans le cadre de JARPA II ne sont pas délivrés «en vue de recherches scientifiques»". Le Japon "doit révoquer tout permis, autorisation ou licence déjà délivré dans le cadre de JARPA II et s'abstenir d'accorder tout nouveau permis au titre de ce programme", ordonne la CIJ.

La Cour indique qu'elle ne trouve "aucune trace d'études relatives au caractère scientifiquement ou pratiquement réalisable des méthodes non létales, que ce soit avant la détermination de la taille des échantillons de JARPA II ou dans les années qui ont suivi, au cours desquelles les objectifs de capture sont demeurés inchangés". Elle note également que le Japon a lancé JARPA II en 2005 "sans attendre les résultats de l'évaluation finale de JARPA réalisée par le comité scientifique (organe institué par la commission baleinière internationale, créée en vertu de la convention)". Or, le comité scientifique analyse les résultats des recherches conduites au titre de permis spéciaux, et examine et commente ces permis avant qu'ils ne soient délivrés par les Etats parties.

"Des considérations financières plutôt que des critères purement scientifiques, sont intervenues dans la conception du programme", a déclaré Peter Tomka, président de la CIJ, lors de l'audience à La Haye, rapporte l'AFP.

"Le Japon respectera la décision de la Cour", a affirmé le chef de la délégation nippone, Koji Tsuruoka.

Et la chasse dans le Pacifique ?

"C'est un grand jour pour les baleines et un mauvais jour pour la politique générale des pêches du Japon", s'est félicitée l'association environnementale Robin des Bois dans un communiqué. Depuis 1987, le Japon aurait tué "plus de 10.000 baleines dans l'océan Austral", selon l'ONG.

Le programme de "recherches scientifiques" dans le Nord-Est de l'océan Pacifique "n'est pas formellement concerné par l'arrêt de la Cour", déplore toutefois Robin des Bois. Ce programme implique des échantillonnages "importants" de petits rorquals, de rorquals de Bryde, de rorquals de Sei, de rorquals communs et de cachalots. Il se déroule d'avril à octobre, indique l'association.