« Particulièrement scandaleuse. » C'est ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et l'Office pour les insectes et leur environnement (Opie) qualifient l'enveloppe d'environ 15 millions d'euros versée chaque année aux fédérations de chasseurs pour conduire des actions de protection de la biodiversité.
Les trois associations ont déposé, le 28 janvier dernier, un recours devant le tribunal administratif de Melun pour faire annuler la convention-cadre 2021-2026 entre l'Office français de la biodiversité (OFB) et la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Approuvée par une délibération du conseil d'administration de l'OFB en date du 30 novembre 2021, cette convention-cadre permet de financer le fonds attribué à la protection de la biodiversité géré par la FNC et mis en place par la loi du 24 juillet 2019 créant l'OFB. Ce fonds est financé par les fédérations de chasseurs à hauteur de cinq euros par permis de chasse et abondé par l'État à hauteur de 10 euros. Cette écocontribution avait été décidée lors du « deal » sur la chasse passé entre Emmanuel Macron et la FNC, fin août 2018, réunion à l'origine de la démission de Nicolas Hulot du ministère de la Transition écologique.
Les requérantes dénoncent cette écocontribution, qui financerait des actions « au seul bénéfice des chasseurs sans objet véritable de protection et de reconquête de la biodiversité ». L'OFB « s'est vu dans l'obligation d'accepter » de renouveler la convention-cadre pour cinq ans, contre l'avis de son propre conseil scientifique, s'indignent les ONG. Dans un avis, en date du 18 novembre 2021, l'instance relève, en effet, que le dispositif mis en place « ne permet pas de garantir une qualité suffisante des projets sélectionnés ». Elle pointe notamment le risque d'associer l'établissement public à des projets « de qualité très faible, voire mauvaise, et qui peuvent parfois aller à l'encontre de ses propres missions ». Sur le plan juridique, les associations appuient leur requête sur quatre fondements : aide d'État irrégulière, non-respect de la loi ayant constitué ce fonds, gestion de fait et absence de consultation publique préalable.
Estimant qu'il y avait urgence, les trois ONG ont aussi déposé, le 3 mars, une requête en référé devant la même juridiction en vue de faire suspendre la nouvelle convention. La commission des attributions de l'OFB se réunit effectivement le 8 mars pour examiner une trentaine de projets présentés par les fédérations de chasseurs avec, à la clé, 2 millions d'euros de financement, informent ces dernières.