Un groupe d'associations (1) a déposé plainte contre la France auprès du Comité de Berne, organe directeur de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Les plaignantes pointent la méconnaissance du texte international par l'État français en ce qui concerne la chasse du blaireau par la technique de la vénerie sous terre, pratique destinée à déterrer les animaux vivants dans leurs terriers à l'aide d'une meute de chiens.
La France étant partie contractante à la Convention de Berne, elle est tenue de respecter son texte. Comme le font observer les plaignantes, le blaireau fait partie des espèces énumérées à l'annexe III de la convention intitulée « Espèces de faune protégées ». L'article 7 dispose que « chaque partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe III » et l'article 8 que « s'agissant de la capture ou de la mise à mort des espèces de faune sauvage énumérées à l'annexe III, (…) les parties contractantes interdisent l'utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et de mise à mort et des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition, ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce (…) ».
La vénerie sous terre se faisant à l'aveugle, aucune distinction n'est faite entre les blaireaux adultes et les blaireautins, et aucun quota n'est fixé, souligne l'Aspas. À la mi-mai, la chasse peut être ouverte par les préfets en tant que « période complémentaire », s'ajoutant ainsi à la période de chasse qui s'étend de septembre à mi-janvier. « Cette chasse (…) est particulièrement violente et destructrice non seulement des blaireaux, mais aussi de leur habitat qui est un refuge pour de nombreuses autres espèces, y compris protégées », ajoute l'association.
En pointant ces manquements, les associations espèrent avoir gain de cause pour davantage protéger les blaireaux. "Notre objectif est que le Comité de Berne pointe la non-conformité de la période complémentaire avec les dispositions de la convention, pour pouvoir faire évoluer le droit français. Si le Comité estime que la période complémentaire est incompatible, la France n'aura pas le choix", soutiennent Coline Robert et Andra Rigal-Casta, avocats en charge de la plainte. La décision du Comité de Berne ne serait pas juridiquement contraignante, mais permettrait de faire pression. Déjà, à l'échelle nationale, plusieurs tribunaux administratifs ont censuré des arrêtés préfectoraux autorisant le début de la chasse au 15 mai.
