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Chasse à la glu : le Conseil d'État saisit la Cour de justice de l'Union européenne

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le 29 novembre, le Conseil d'État a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour qu'elle précise si la directive européenne « Oiseaux » permet d'autoriser la capture à la glu de certaines espèces d'oiseaux sauvages. Le Conseil d'État rappelle qu'en septembre 2018, le Gouvernement avait fixé par arrêtés le nombre de grives et de merles pouvant être capturés par piégeage à la glu, dans cinq départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, au cours de la saison de chasse 2018-2019. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l'association One Voice avaient attaqué ces arrêtés devant la haute juridiction administrative de France.

« Pour la première fois, le Conseil d'État ne rejette pas les recours de la LPO contre les arrêtés autorisant le piégeage des oiseaux à la glu mais suspend son jugement dans l'attente de l'avis de la CJUE », a salué la LPO. Le Conseil d'État a décidé de questionner la Cour de Justice de l'UE pour vérifier la conformité de cette pratique avec le droit européen. La haute juridiction demande à la CJUE de « préciser dans quelles conditions la chasse à la glu peut faire l'objet d'une dérogation », a indiqué le Conseil d'État. La directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 interdit en effet le recours à des méthodes de capture massive ou non sélective et cite notamment la technique des gluaux. Une dérogation peut toutefois être accordée, « s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante », pour capturer certains oiseaux en petites quantités, « dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective », a-t-il expliqué.

Le Conseil d'État avait jusqu'à présent rejeté les demandes d'interdiction, car la CJUE avait validé le système français autorisant et encadrant la chasse à la glu. Cependant, le Conseil d'État estime que la CJUE a modifié son interprétation du droit européen, « compte tenu d'une récente décision de 2018 ». En juin 2018, la CJUE avait en effet condamné Malte pour avoir enfreint la directive « Oiseaux », après avoir adopté « un certain régime dérogatoire permettant la capture de sept espèces d'oiseaux sauvages ». Une fois que la CJUE aura statué sur ces questions, il reviendra au Conseil d'État de se prononcer, en fonction, sur les arrêtés ministériels attaqués.

En septembre 2019, la ministre de la Transition écologique a reconduit pour la campagne de chasse 2019-2020 les mêmes quotas d'espèces d'oiseaux chassables avec des méthodes « traditionnelles » (filets, matoles, gluaux, tenderie) que la saison précédente.

Réactions5 réactions à cet article

 

Il faut vraiment que la chasse soit un milieu d'affairistes bien huilé pour que la vérité ne soit reconnue par tous depuis des lustres : chasser, c'est d'abord le plaisir de tuer des animaux et de se croire ainsi au sommet de la Création. Ce n'est donc guère qu'une barbarie qui ne se pérennise que grâce à de conséquents et opaques flux d'argent (curieux que Bercy n'y mette pas son nez...), des enjeux de pouvoir à multiples étages et la pusillanimité de pas mal de gens qui préfèrent faire semblant de croire à une pseudo tradition (4x4, parcs grillagés et téléphones portables existent depuis la Préhistoire, c'est bien connu !) plutôt qu'à la réalité crue afin d'avoir la paix avec des nemrods facilement irascibles.
Le sketch des Inconnus "La chasse à la galinette cendrée" est parfaitement documenté et reste d'une triste actualité.

Pégase | 02 décembre 2019 à 21h05
 
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Insensé de voir qu'il faut toute cette mascarade juridique pour interdire une pratique ignoble .la ministre dite de l'écologie en tête des massacreurs d'oiseaux ...

sirius | 03 décembre 2019 à 10h18
 
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enfin un espoir de faire cesser ces pratiques

MNM | 03 décembre 2019 à 12h48
 
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Demander à l'Europe... puis attendre la réponse, puis la traduire en droit français, puis publier les décrets, etc. Ou comment encore gagner des années avant la suppression d'une tradition odieuse ! 80% des petits oiseaux ont disparu en France ! Tous les moyens sont bons...

dmg | 03 décembre 2019 à 18h03
 
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Pleutrerie de nos décideurs, incapables de prendre des mesures drastiques pour protéger l'avifaune. Ah! où sont ils là, les beaux discours sur la protection de la biodiversité ??? Mais ça ne trompe personne, on sait bien que dans notre pays les petits calculs entre copains sont toujours d'actualité et les chasseurs de tout poil sont de grands copains des élus.

gaïa94 | 04 décembre 2019 à 18h26
 
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