Par une décision du 19 décembre 2014 (1) , le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'Ecologie du 30 janvier 2014 qui repoussait du 31 janvier au 10 février 2014 la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons.
La raison ? La période de vulnérabilité de ces espèces débute dès le début du mois de février, juge le Conseil d'Etat, et une fermeture de la chasse dès la fin janvier s'impose pour satisfaire à l'objectif de leur protection complète. Pour prendre cette décision, la Haute juridiction s'est appuyée sur les données scientifiques disponibles, notamment un rapport de 2009 du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (Geoc), et sur l'interprétation de la directive "oiseaux" par la Cour de justice de l'Union européenne.
"Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers", analysent les associations requérantes (2) . Saisi dans le cadre d'une procédure en référé, le Conseil d'Etat avait suspendu l'arrêté le 5 février, au milieu de la période de prolongation.
Le rapport de l'ONCFS contesté par certains chasseurs
"Ainsi, pour la cinquième fois en dix ans, le Conseil d'État a réaffirmé que la chasse des oiseaux d'eau doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier", déclarent les associations qui font état du rapport (3) de l'ONCFS (4) sur l'oie cendrée, qui vient d'être remis à Ségolène Royal. Les résultats de cette étude, réalisée de 2011 à 2014 à la demande du ministère de l'Ecologie, montrent en effet "un début des trajets de retour dans la troisième décade de janvier et un pic de migration dans la deuxième décade de février pour l'axe migratoire Est-Atlantique".
Ces conclusions ont été peu appréciées de certains chasseurs, tant et si bien que le directeur général de l'ONCFS, Jean-Pierre Poly, a adressé ce mardi 23 décembre une lettre ouverte (5) aux présidents des fédérations départementales des chasseurs afin de défendre les conclusions de ce rapport, "consécration d'une démarche multi-partenariale fondée sur un protocole scientifique validé sans réserves dès le départ".
"Ne faut-il pas voir dans ces attaques les conséquences inévitables des promesses avancées imprudemment sur la fixation des périodes de chasse, alors même qu'aucun élément de connaissance ne permettait de les étayer ?", interroge M. Poly.
