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La chasse à l'oie pour raison scientifique était illégale

Le précédent gouvernement avait autorisé la chasse à l'oie pour des raisons scientifiques entre le 1er et le 10 février. Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté ministériel, jugé illégal.

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi 7 novembre l'arrêté de la ministre de l'Ecologie de février dernier, qui avait autorisé la chasse de trois espèces d'oies à des fins scientifiques au début de leur période de retour vers leur lieu de nidification.

Etudes scientifiques sur l'origine et les déplacements migratoires

L'arrêté du 3 février 2012 avait autorisé "aux fins d'études scientifiques sur l'origine et les déplacements migratoires" un prélèvement pour l'oie cendrée, l'oie rieuse et l'oie des moissons, dans treize départements. Ces prélèvements étaient limités à quinze oies par département pour la période du 1er au 10 février 2012.

L'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) avait annoncé dans la foulée un recours contre ce texte et contre celui mettant fin au moratoire de la chasse du courlis cendré et de l'eider à duvet sur le domaine public maritime, estimant que "les cadeaux électoraux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs [étaient] illégaux".

Le Conseil d'Etat vient de donner raison à l'association requérante en annulant l'arrêté litigieux.

Les prélèvements ne s'inscrivaient dans aucun programme de recherche

La directive de 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages fixe un objectif de protection complète de toutes les espèces d'oiseaux sauvages en période de reproduction mais aussi en période de retour des espèces migratrices vers leur lieu de nidification. Conformément à cet objectif, la Haute juridiction administrative française avait contraint en décembre 2011 le ministère de l'Ecologie à fixer une date de clôture de la chasse aux oies antérieure au 31 janvier. La ministre avait obtempéré en signant un arrêté avançant la date de fermeture du 10 février au 31 janvier. Mais, quelques jours plus tard, elle signait un deuxième arrêté autorisant un prélèvement dérogatoire à des fins scientifiques jusqu'au 10 février.

Certes, la directive prévoit des possibilités de dérogation mais sous certaines conditions bien définies : absence d'autres solutions satisfaisantes, dérogation visant "des fins de recherche et d'enseignement, de repeuplement, de réintroduction" ou d'"'élevage se rapportant à ses actions".

Or, le Conseil d'Etat relève que les prélèvement autorisés par l'arrêté "ne s'inscrivent dans aucun programme de recherche, et notamment pas dans le programme d'amélioration des connaissances sur l'oie cendrée en France lancé en 2010 et coordonné par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage", et que d'autres solutions que des prélèvements par tir existent pour améliorer les connaissances sur l'origine et les déplacements migratoires des différentes espèces d'oies en cause.

"Pays où l'on chasse le plus d'espèces le plus longtemps"

L'Aspas se félicite de cette décision qui sanctionne "l'alibi scientifique de la chasse des oies en février". Pour l'association de protection des animaux sauvages, l'autorisation gouvernementale "faisait partie des cadeaux à peine déguisés offerts aux chasseurs à quelques mois des dernières élections présidentielles". Elle ajoute "chasser plus longtemps, plus d'espèces, y compris au détriment de la survie de ces dernières, est une revendication irresponsable mais récurrente de nos chasseurs français (…). Pourtant, la France est déjà le pays d'Europe où l'on chasse le plus grand nombre d'espèces, soit 91, et le plus longtemps, de septembre à fin février".

La Fédération nationale des chasseurs, qui est intervenue à l'instance, avait de son côté indiqué en février suite à l'annonce des actions judiciaires de plusieurs ONG, "si, d'aventure, ces mouvements intégristes obtiennent gain de cause, notamment dans leurs recours devant le Conseil d'Etat, la FNC invite fermement le Gouvernement à reconsidérer les termes des accords conclus entre chasseurs et « protecteurs », qui avaient pourtant été voulus au plus haut niveau de l'Etat".

Réactions12 réactions à cet article

 

Autoriser de s'offrir le plaisir de tuer relève d'une société encore barbare

Sprikritik | 13 novembre 2012 à 06h45
 
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Et bien sûr chasseurs et politiques pro-chasseurs jouent la montre à chaque fois : le temps que le Conseil d'État se prononce, le mal est fait !

Colibri | 13 novembre 2012 à 18h09
 
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le coût (atteinte abusive à la nature) de ce cadeau électoral est à mettre sur le compte de campagne du candidat concerné...

spitou | 13 novembre 2012 à 20h08
 
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Je me permets de réagir en opposition aux trois commentaires précédents.

Pour Sprikritik, l'homme fait partie intégrante de l'écosystème dans lequel nous vivons. Tuer pour se nourrir, ou pour se protéger est un acte tout à fait légitime qui as permis à la vie de perdurer jusqu'à nos jours.

Biensur que l'homme ne peut se permettre d'en abuser et de tout détruire sur son passage. Au contraire, c'est à lui d'assurer l'équilibre d'une nature devenue bien fragile.

Mais ne vous trompez pas d'adversaire, la chasseurs n'en sont pas les principaux fautifs. Regardez plutot les conséquences indirectes de l'urbanisation, de l'industrialisation, de la mondialisation, ...

Par exemple et respectivement : assèchement et drainage, pollutions diverses, transport d'espèces d'un biotope à l'autre.

Pour en revenir à nos oies, sachez que les prélèvement effectuer par l'actions des chasseurs ne sont qu'anecdotiques face aux massacres effectuer plus au nord, en hollande, où elles sont gazées, exterminées dans le nid.

Face à ses massacre, il est donc tout à fait compréhensible, à mon sens, de vouloir continuer à chasser ce gibier (qui fait rêver tant de sauvaginier telles que moi) d'une facon totalement responsable où le gibier, contrairement à ce que vous pensez surement, à toutes ses chances.

Et dire que la Hollande est souvent citée comme exemple en matière d'environnement et de protections des animaux.

Antho40 | 14 novembre 2012 à 12h08
 
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ça alors c'est une excellente nouvelle !

sisikirk | 14 novembre 2012 à 12h54
 
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Qui reproche aux chausseurs d'être la cause de tous les malheurs du monde ? Personne, soyons sérieux.

On leur reproche de s'entêter à vouloir détruire le peu de vie sauvage qui reste, celle qui survit après le bouleversement engendré par "l'urbanisation, l'industrialisation, la mondialisation" en effet.

Mais, comme les pêcheurs, ils tueront jusqu'au dernier des représentants de chaque espèce s'ils le pouvaient, au nom des traditions, de leur passion ou je ne sais quoi encore.

Tous les voyants sont au rouge, les écosystèmes sont parfois sur le point de s'effondrer, mais certains persistent à s'acharner sur la "bête blessée". Franchement, n'a-t-on pas mieux à faire actuellement que tuer pour le plaisir ?

Et voyons aussi un peu dans quelles circonstances ce déroule cette chasse (en général, pas que l'oie en question) : méthodes barbares, largage de tonnes de plomb dans le milieu, accidents mortels touchant d'innocents passants, etc.

Colibri | 14 novembre 2012 à 14h01
 
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Les chasseurs veulent détruire le peu de vie sauvage ????
Amusante ineptie d'incultes ignorants la marche galopante du développement non durable... sur ce site, c'est encore plus risible ! A croire qu'on recherche un bouc émissaire à la faute collective (cf la disparition des zones humides et dont les chasseurs sont des opposants reconnus de toujours).

Malheureusement, ici encore, il n'y aura pas de débat constructif.

Ambroise | 14 novembre 2012 à 17h49
 
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Antho40

Vous ne comprenez rien, mais c'est une question d'évolution

S'offrir le plaisir de tuer est barbare et ça n'a rien à voir avec la nécessité de se nourrir

Sans illusion.

Edouard | 14 novembre 2012 à 18h02
 
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je crois que vous y ni etes pas du tout,c 'est vrai qu'il vaux mieux fermer la chasse des oies chez ns et de les laisser ensuite se faire gazer en hollande et là je parle pas de centaine d'oie prelever par les chasseurs mais de milliers d'oies qui von etes détruites et laisser pourir aux sol,mais bon c vrai que c bien jolie de parler comme vous faite mais il faut aller sur le terrain et voir comment les chasseur ameliors l'abitats des marais pour que justement il reste un peu sauvage,car a part les chasseur et sans subvention biensur a part la sueurs de leur front mettent la main a la patte pour entretenir tout sa,donc je pense que quand meme il pourrait laisser cette chasse au moin pour les récompenser

oie17 | 18 janvier 2013 à 18h34
 
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Pour répondre à Sprikritik, tu serais le genre de sujet a abolir la chasse mais à n'avoir aucun remord d'écraser avec ta voiture un lièvre, un garenne ou autre espèce qui est peut-être en pleine reproduction. Alors l'esprit barbare comme tu le dis, tu es en première ligne. Autre chose permet toi de prendre 1 journée et d'aller voir en hollande les actes de barbaries qui sont soit disant un pays écolo (surtout renseigne toi un peu et ne regarde pas que le bout de ton nez). Je t'attends l'année prochaine pour le nettoyage de mon marais, vu que les seuls qui s'en occupent se sont les chasseurs et là tu pourras te permettre de juger. Ce n'est pas un plaisir de tuer, le plaisir c'est la chasse, s'occuper de ses appelants (c'est a dire toute l'année) entretenir le marais (garder un biotope naturel pour la faune et la flore) entretenir la hutte (pour un minimum de confort). Malheureusement les gens comme toi jugent sans savoir, l’être humain est comme ça!!! et j'invite quiconque critiquant la chasse au gibier d'eau a venir passer une nuit avec moi.

yoyo | 20 mai 2013 à 18h28
 
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J'ai rarement réussi à gagner contre la mauvaise foi

Si quelqu'un ici a la recette qui marche à tout coup, merci d'avance

Sprikritik | 21 mai 2013 à 09h34
 
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Pour Antho le Landais (Je présume )

A votre place j'éviterais le terme de sauvaginier

Çà donne trop la tentation de demander

"Est-ce que votre clavier vous joue des tours ?"

NB. Landes me fait toujours penser à ce triste président de la ripoublique (dont j'ai pourtant été membre des deux derniers partis ) qui se faisait livré par le président du Conseil général des pauvres petits oiseaux interdits à la chasse. Méprisable

Edouard | 21 mai 2013 à 09h54
 
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