Quatre projets d'arrêtés relatifs à la chasse sont soumis à la consultation du public jusqu'au 26 janvier 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie.

Chasser le pigeon ramier jusqu'au 20 février

Le premier vise à modifier l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. "Il s'agit d'une demande présentée par la FNC qui souhaite que la chasse du pigeon ramier puisse être autorisée jusqu'au 20 février dans tous les départements français au lieu du 10 février", informe le ministère de l'Ecologie. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage s'est déjà prononcé sur des demandes similaires portant sur les régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Champagne-Ardennes et Limousin. L'arrêté de 2009 avait déjà fait l'objet de modifications pour prendre en compte ces demandes.

Chasser la bernache du Canada à la passée

Le deuxième projet prévoit de modifier l'arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada jusqu'en 2015. Ce dernier ne qualifiant pas cette espèce de "gibier d'eau", il n'est pas explicite que les dispositions du code de l'environnement relatives à la chasse à la passée du gibier d'eau et à la chasse de nuit s'y appliquent. Le projet prévoit de remédier à cette imprécision en autorisant ces modes de chasse pour cette espèce.

Utiliser le pigeon colombin comme appelant

Le troisième projet de texte vise à modifier l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles. Il prévoit d'autoriser des appelants de pigeons colombins dans les treize départements des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. "Le pigeon colombin est à ce jour la seule espèce dont la chasse traditionnelle est autorisée mais dont l'emploi comme appelant ne l'est pas", justifie le ministère de l'Ecologie. Le texte ajoute par ailleurs la Haute-Saône à la liste des départements où l'emploi d'appelants des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier est autorisé.

Mettre le texte sur les nuisibles en cohérence avec les besoins du terrain

Le dernier texte prévoit de modifier l'arrêté du 3 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain. "Il s'agit d'un toilettage permettant la mise en cohérence du texte avec les besoins du terrain", explique le ministère de l'Ecologie. Les dispositions portent sur les points suivants : liste d'experts capables d'identifier les espèces capturées, cages à corvidés, cages pièges de catégorie 1, tir du putois, tir du vison, secteurs où la présence de la loutre et du castor est avérée, et pièges tuants de catégories 2 et 5.