En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Chasse : des arrêtés préfectoraux annulés sur le fondement du principe de précaution

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Chasse : des arrêtés préfectoraux annulés sur le fondement du principe de précaution

Par un jugement du 20 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les arrêtés du préfet qui autorisaient la chasse à tir de la grive à pieds jaunes et du pigeon à couronne blanche pour la saison 2019-2020. Ces arrêtés avaient été suspendus en octobre dernier dans le cadre d'une procédure en référé lancée par trois associations (Aspas, Asfa, LPO).

En autorisant cette chasse, le préfet a commis « une erreur manifeste d'appréciation dans l'application du principe de précaution résultant de l'article 5 de la Charte de l'environnement », juge le tribunal. En effet, compte tenu des connaissances scientifiques actuelles et de l'importance au niveau mondial de la zone de peuplement de Basse-Terre pour la conservation de ces espèces, leur chasse en Guadeloupe et à Saint-Martin « apparaît susceptible de menacer gravement le maintien de l'espèce sur ces territoires », indique le jugement.

En février 2019, le tribunal administratif de Basse-Terre avait annulé les arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du pigeon à couronne pour la saison 2018-2019. Il s'était déjà fondé sur le principe de précaution. Ce jugement avait constitué une première application de ce principe aux espèces. Cette jurisprudence n'est pour l'heure pas partagée par le Conseil d'État qui, dans sa décision de décembre 2018 sur la chasse à la glu, a montré une approche très différente.

La position de la Haute juridiction administrative pourrait toutefois évoluer suite à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 10 octobre 2019 portant sur une dérogation à la protection du loup autorisée par la Finlande. « Pour la première fois, la CJUE a explicitement appliqué le principe de précaution dans le domaine de la protection des espèces », avait expliqué Julien  étaille, maître de conférence à l'Université Toulouse 1 Capitole, expliquant qu'elle pourrait avoir d'importantes répercussions en droit français.

Réactions4 réactions à cet article

 

Enfin des bonnes nouvelles pour la biodiversité !
Sauf que chaque année, nombre d'arrêtés préfectoraux similaires sont annulés, retoqués, cassés pour ce qu'ils sont : des textes règlementaires illégaux, rédigés seulement pour complaire des flingueurs de la biodiversité, au détriment de sa conservation qui devrait être depuis longtemps déjà une priorité puisque tous les textes nationaux et supranationaux sont censés guider la main des préfets.
Ce qui prouve une fois de plus que c'est moins le respect des lois qui sous-tend l'action de la plupart des préfets en matière d'environnement qu'une attention douteuse aux petits arrangement locaux avec une minorité agressive et menaçante. Ce qui ne grandit pas la fonction...
Force est donc de constater qu'il est encore et toujours nécessaire d'éduquer, via des camouflets au TA si besoin, nos hauts représentants de l'Etat au respect du droit de l'environnement.

Pégase | 26 mars 2020 à 10h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pégase: je pense que nos préfets sont éduqués et savent pertinemment ce qu'ils font. Mais carriéristes et lâches , ils préfèrent aller dans le sens de ceux qui ont le plus de pouvoir; or, les chasseurs ont des fédérations puissantes soutenues et relayées par des personnalités politiques au plus haut niveau. Quand on voit que la population se prononce contre la chasse à plus de 80% et qu'elle n'est pas entendue! Pour moi ceci révèle vraiment le caractère de ceux qui nous gouvernent: eux, leurs caprices et leurs déviances passent avant tout le reste. Si déjà ils ne prennent pas en compte les avis et les besoins de leur population (voir comment sont traités les soignants, les policiers et les pompiers pendant cette crise du coronavirus) comment pourraient-ils avoir la moindre considération pour l'environnement et la biodiversité! Ce sont presque des gros mots pour eux.En attendant à toute chose malheur est bon et tant mieux si la biodiversité est respectée grâce au covid-19!

gaïa94 | 26 mars 2020 à 11h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je pense évidemment comme vous, gaïa94 : les préfets savent fort bien ce qu'ils font... et ce qu'ils ne font pas. D'où la nécessité des recours en justice pour leur rappeler leurs obligations et rétablir un tant soit peu un rapport des forces (car c'est bien de cela dont il s'agit, ni plus ni moins). Un chef de service Environnement d'une préfecture m'avait d'ailleurs prévenu : seule la crainte d'une condamnation peut faire évoluer favorablement la prise en compte de l'environnement par nombre de préfets.
Ce n'est certainement pas par hasard que nos gouvernants et parlementaires ultralibéraux cherchent par tous moyens à restreindre l'accès des juridictions aux associations de protection de la nature et à détricoter le droit de l'environnement.

Pégase | 26 mars 2020 à 13h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Tout à fait d'accord avec vous Pégase.De plus, notre problème est qu'il faut souvent de l'argent pour aller en justice, les TA ne sont pas toujours les seules juridictions auxquelles s'adresser et les citoyens sont démunis ou désemparés dès lors qu'il faut se pourvoir. J'ai cependant remarqué qu'il suffit parfois de faire connaître le nom très bon avocat disposé à nous défendre pour constater que le préfet renonce ou qu'il ne donne pas les si précieuses autorisations...Ce qui rejoint ce que vous dites au sujet de ce chef de service Environnement préfectoral.

gaïa94 | 26 mars 2020 à 15h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager