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Chasse : les associations s'indignent suite à deux propositions de loi

Biodiversité  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La LPO, FNE, la Ligue ROC et la FNH ont pris connaissance de deux propositions de loi présentées simultanément au Sénat et à l'Assemblée nationale qui comportent selon elles des dispositions inacceptables en matière de droit d'opposition à la chasse.

Les dispositions proposées permettraient aux chasseurs de prendre la main sur le dispositif rendant possible l'imposition à un propriétaire de réaliser des battues sur son terrain. En effet, un propriétaire peut s'opposer à la chasse sur son territoire mais en cas de prolifération de gibier à l'origine de dégâts agricoles, il peut se voir imposer des battues administratives et être reconnu responsable financièrement. Les deux projets de loi prévoient que "le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, puisse imposer au propriétaire (…) le prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux", peut-on lire dans la proposition de loi de l'Assemblée. "Si le nombre d'animaux attribués n'est pas prélevé, le propriétaire pourrait voir sa responsabilité financière engagée au titre de l'indemnisation des dégâts agricoles", complète la proposition de loi du Sénat.

Les associations craignent que des pressions locales s'exercent sur les préfets et sur les propriétaires réfractaires à la chasse : "Comment, envisager une mise en œuvre sereine du nouveau dispositif proposé ? Comment ne pas craindre les dérives et surtout la remise en cause du principe d'opposition de conscience reconnu à tout propriétaire par la Cour européenne des droits de l''homme?", s'interrogent les associations.

Les associations dénoncent par ailleurs les propositions visant à mettre en place des exonérations fiscales pour les propriétaires d'installations de chasse à l'heure de la rigueur budgétaire.

Réactions2 réactions à cet article

 

Le niveau de population de certaines espèces devient problématique et cause de nombreux dégâts. Les chasseurs paient intégralement les dégâts causés par le gibier. Je comprends leurs désarroi face à des personnes qui "hébergent" ce gibier juste parce qu'ils sont "l'ami des bêtes" sans avoir conscience des conséquences de leurs actes.
En appeler à la cour européenne des droits de l'homme, elle a déjà assez à faire dans le monde avec des problèmes autrement plus graves !

bastien | 15 avril 2011 à 16h50
 
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STOP à l'intoxication : ce qui est grave, c'est que le monde de la chasse impose, via ses relais servils, parlementaires et autres, ses choix et ses phantasmes contre une nature qui n'en peut plus à force d'artificialisation.
L'avis (la vie ?) des non chasseurs est perpétuellement baffoué par une législation pro chasse désespérante et hypocrite comme cela est encore le cas ici.
Rétablir la Démocratie dans ce monde moyenâgeux ultraminoritaire et les "conflits d'usage" s'apaiseront.

gibet | 12 mai 2011 à 10h10
 
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