Le 30 janvier dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé aux associations de chasseurs un assouplissement des règles de chasse. Les textes procédant aux différentes modifications annoncées sont maintenant parus.
Modification des périodes de chasse
Un décret du 3 mai 2012 avance la date d'ouverture générale de la chasse du 4e au 3e dimanche de septembre dans les régions et départements suivants : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne.
L'arrêté du 19 avril 2012 décale, quant à lui, la fermeture de la chasse du pigeon ramier du 10 au 20 février dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze.
Enfin, un arrêté, paru le 2 mai au Journal officiel, avance la date d'ouverture de la chasse du vanneau huppé du 15 octobre à la date d'ouverture générale de la chasse.
Chasse des corvidés
Le décret autorisant l'utilisant d'appeaux et d'appelants pour la chasse du corbeau freux, de la corneille noire et de la pie bavarde, est paru au Journal officiel du 4 mai. Cette possibilité existait déjà pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau. L'arrêté d'application reste toutefois à paraître.
Début février, deux arrêtés avaient mis fin au moratoire sur la chasse du courlis cendré sur le domaine public maritime et autorisé, sur une très courte période, la chasse de 15 oies par département à des fins scientifiques. L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) avait annoncé dans la foulée le dépôt de deux recours devant le Conseil d'Etat.
Deux espèces de la liste rouge de l'UICN deviennent chassables (article paru le 02/02/2012) Les représentants des chasseurs ne sont pas rentrés bredouille de leur rencontre avec Nicolas Sarkozy le 30 janvier. Parmi leurs prises, la suspension du moratoire sur la chasse de l'eider à duvet et du courlis cendré. Lire la news
Deux espèces de la liste rouge de l'UICN deviennent chassables (article paru le 02/02/2012) Les représentants des chasseurs ne sont pas rentrés bredouille de leur rencontre avec Nicolas Sarkozy le 30 janvier. Parmi leurs prises, la suspension du moratoire sur la chasse de l'eider à duvet et du courlis cendré. Lire la news
Assouplissement des interdictions de chasse : l'ASPAS saisit le Conseil d'Etat et la Commission européenne (article paru le 06/02/2012) "Les cadeaux électoraux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs sont illégaux", estime l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui a déposé le 6 février deux recours devant le Conse... Lire la news
Décret du 03/05/2012 (2012-619) Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse En savoir plus
Arrêté du 19/04/2012 (DEVL1220715A) Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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Arrêté du 20/04/2012 (DEVL1203356A) Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
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Décret du 03/05/2012 (2012-620) Décret n° 2012-620 du 3 mai 2012 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse de certains corvidés En savoir plusArticle publié le 04 mai 2012