Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public trois projets d'arrêtés qui suspendent la chasse de trois espèces en danger pour la saison 2022-2023. Il s'agit du courlis cendré, de la barge à queue noire et de la tourterelle des bois. Ces trois projets de textes ont fait l'objet d'un avis défavorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 1er juillet dernier.
Le courlis cendré est classé « quasi menacé » sur la liste rouge de l'UICN. L'espèce fait l'objet d'un plan d'action international adopté par les États signataires de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Aewa). Selon ce plan, la chasse ne pourra reprendre tant que le processus de gestion adaptative qu'il prévoit ne sera pas effectif. « Considérant l'état de non-avancement du plan international de gestion adaptative de l'espèce, ainsi que l'état de ses populations, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine ne peut pas être ouverte », explique le ministère. Elle avait déjà été suspendue les deux saisons précédentes suite à une décision d'annulation du Conseil d'État.
La barge à queue noire est également classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l'UICN. Elle fait également l'objet d'un plan international dans le cadre de l'Aewa, plan qui prévoit d'interdire la chasse dans l'ensemble des pays signataires. La France a suspendu cette chasse les trois dernières saisons. Quant à la tourterelle des bois, dont la population a baissé de 44 % ces dix dernières années, le ministère n'a pris un premier arrêté de suspension que l'année dernière. Le Conseil d'État avait annulé les arrêtés autorisant sa chasse les années précédentes. La Commission européenne a par ailleurs adressé un avis motivé à la France en décembre 2020 pour ne pas avoir interdit la chasse de cette espèce. Elle a demandé à l'ensemble des États membres de suspendre cette chasse, à défaut de quoi elle saisirait le Cour de justice de l'UE.
Ces projets d'arrêtés sont mis en ligne quelques semaines après une autre décision du Conseil d'État qui impose au gouvernement d'intégrer la science dans la gestion des espèces. Selon celle-ci, le nombre d'oiseaux prélevé ne doit pas compromettre les efforts de conservation de l'espèce dans son aire de répartition.
