Afin de limiter l'émission de polluants lors de l'utilisation d'un combustible de chauffage au bois (bûche ou granulé), de nouvelles mentions vont bientôt apparaitre sur les étiquettes des produits.
Conformément au plan d'action « chauffage au bois », dévoilé par le gouvernement en juillet dernier, et en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le ministère de la Transition écologique vient de publier un décret et un arrêté en ce sens. Sachant que le taux d'humidité est un facteur important pour la qualité de la combustion et la limitation des polluants, le décret impose l'affichage de nouvelles informations concernant les conditions de stockage et d'utilisation des combustibles : taux d'humidité, nécessité ou non de séchage, recommandations pour les bûches (dimensionnement, écorçage, techniques d'allumage, protection vis-à-vis de l'humidité), prescriptions de stockage. L'entrée en vigueur de ce texte est prévue pour le 1er septembre 2022.
L'arrêté complémentaire fixe, quant à lui, les critères techniques que doivent respecter certaines catégories de combustibles solides pour être mis sur le marché : taux d'humidité maximal du bois d'allumage (15 %), des bûches vendues en petite quantité (23 %) et des granulés (10 %). L'entrée en vigueur de l'arrêté est prévue pour le 1er septembre 2023.
Chauffage au bois : l'État lance un plan pour réduire de moitié les émissions polluantes (article paru le 23/07/2021) La France vise un objectif de division par deux des émissions des particules fines issues du chauffage au bois d'ici 2030, notamment en remplaçant 600 000 vieux appareils. La loi Climat mobilise l'action des préfets dans les territoires les plus pollués. Lire la news
Chauffage au bois : les émissions polluantes devront être réduites de moitié d'ici 2030 (article paru le 25/06/2021) Dans le cadre du projet de loi climat, l'Assemblée nationale a adopté en avril un article relatif aux émissions polluantes des chauffages au bois. Il prévoit que les préfets devront prendre d'ici le 1er janvier 2023 les mesures nécessaires pour at... Lire la news
Décret du 30/03/2022 (2022-446) Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air En savoir plus
Arrêté du 30/03/2022 (TRER2204814A) Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air En savoir plusArticle publié le 01 avril 2022