En juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé un plan d'action pour réduire de 50 %, entre 2020 et 2030, les émissions de particules fines résultant du chauffage au bois domestique. Une des mesures prévoit la mise en place d'une obligation de ramonage, assortie de conseils. Le ministère ouvre jusqu'au 15 novembre 2022, une consultation publique (1) sur deux projets de texte qui encadrent cette obligation. Elle concerne les appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou au charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à buches, poêles à accumulation lente, cuisinières domestiques, poêles à charbon.
Le projet de décret (2) prévoit l'entretien de ces appareils une fois par an et le ramonage des conduits d'évacuation des fumées au moins une fois par an (la réglementation locale, notamment par le biais des règlements sanitaires départementaux, pouvant être plus exigeante). À ces occasions, le texte prévoit la transmission d'informations sur la bonne utilisation de l'appareil, le bon stockage du combustible et les améliorations possibles des installations de chauffage afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques et d'optimiser le rendement de l'appareil.
Le projet d'arrêté (3) d'application prévoit les opérations devant être réalisées lors de l'entretien, les informations et conseils à fournir et le contenu de l'attestation d'entretien.
« La qualité de l'entretien de l'appareil de chauffage au bois utilisé et de ses conduits de fumée peut avoir une forte influence sur la quantité de particules émises. L'entretien régulier permet de réduire les risques d'incendie et d'intoxication, et d'optimiser les performances de l'installation », souligne le ministère. Les textes entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
