« La ressource en bois représente de nombreux avantages en tant qu'énergie renouvelable. Cependant lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions, elle peut être à l'origine d'une pollution de l'air significative », rappelle le ministère de la Transition écologique. C'est pourquoi ce dernier soumet à la consultation du public deux textes réglementaires visant à limiter cette pollution, en particulier celle liée aux émissions de particules fines qui ont un fort impact sanitaire.
Conformément au plan d'action « chauffage au bois », dévoilé par le gouvernement en juillet dernier, et en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le ministère de la Transition écologique a rédigé un projet de décret (1) et un projet d'arrêté (2) . « Pour limiter les émissions de polluants dans l'air, le taux d'humidité du combustible constitue le facteur le plus significatif. Pour les granulés, l'absence d'additifs est également importante », explique ce dernier.
Le projet de décret définit l'information que les vendeurs de combustibles solides destinés au chauffage doivent fournir à leurs clients non professionnels concernant leurs conditions de stockage et d'utilisation : taux d'humidité, nécessité ou non de séchage, recommandations pour les bûches (dimensionnement, écorçage, techniques d'allumage, protection vis-à-vis de l'humidité), prescriptions de stockage. L'entrée en vigueur de ce texte est prévue pour le 1er septembre 2022.
Le projet d'arrêté, quant à lui, définit les critères techniques que doivent respecter certaines catégories de combustibles solides pour être mis sur le marché : taux d'humidité maximal du bois d'allumage (15 %), des bûches vendues en petite quantité (23 %) et des granulés (10 %). « Ces seuils d'humidité ont été définis pour s'appliquer à toutes les régions, quelles que soient les humidités ambiantes », précise le ministère de la Transition écologique. L'entrée en vigueur de l'arrêté est prévue pour le 1er septembre 2023.
