Dans le cadre du projet de loi climat, l'Assemblée nationale a adopté en avril un article relatif aux émissions polluantes des chauffages au bois. Il prévoit que les préfets devront prendre d'ici le 1er janvier 2023 les mesures nécessaires pour atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines (PM 2,5) en 2030, par rapport à 2015, dans les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).
Cet article prévoit aussi que le préfet pourra demander l'établissement d'un certificat permettant de vérifier la conformité des nouveaux appareils installés. « Pour les valeurs limites d'émission, cela pourra par exemple prendre la forme d'une notice constructeur, ou d'une attestation établie par un professionnel « reconnu garant de l'environnement » (RGE) pour les domaines de travaux « Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses » pour les chaudières, ou « Appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses » pour les poêles et inserts », avait expliqué le député Jean-Luc Fugit (LReM – Rhône), auteur de l'amendement et par ailleurs président du Conseil national de l'air.
Jeudi 24 juin, le Sénat a adopté un amendement à cet article qui porte de cinq à deux ans la fréquence d'évaluation des mesures prises dans ces zones pour réduire les émissions de particules fines (PM 2,5) par les chauffages au bois. Cet amendement, déposé par le sénateur Jean-François Husson (LR – Meurthe-et-Moselle), a reçu un avis favorable du Gouvernement. En avril dernier, le ministère de la Transition écologique a soumis à la consultation du public un plan d'action qui contenait l'objectif de réduction de 50 % des émissions polluantes d'ici 2030 mais il prenait comme référence l'année 2020.
