Jusqu'au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique met en consultation (1) un projet de décret (2) qui vise à élargir l'obligation d'installation de systèmes de régulation de chauffage et de refroidissement, dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs comme existants. Au 1^er janvier 2025, les systèmes de chauffage et de refroidissement devront ainsi être équipés de systèmes de régulation « Bacs » ou gestion technique du bâtiment (GTB) « par pièce ou par zone de chauffage de la température intérieure à un pas de temps horaire ».

Un autre projet d'arrêté (3) , en consultation, précise les caractéristiques requises pour l'isolation (calorifugeage) des réseaux de distribution de chaleur et de froid, dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Il entre aussi en vigueur le 1^er janvier 2025.