Jusqu'au 12 décembre, le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret qui vise à élargir l'obligation d'installation de systèmes de régulation de chauffage et de refroidissement, dans tous les bâtiments résidentiels et tertiaires, neufs comme existants. Au 1er janvier 2025, les systèmes de chauffage et de refroidissement devront ainsi être équipés de systèmes de régulation « Bacs » ou gestion technique du bâtiment (GTB) « par pièce ou par zone de chauffage de la température intérieure à un pas de temps horaire ».
Un autre projet d'arrêté, en consultation, précise les caractéristiques requises pour l'isolation (calorifugeage) des réseaux de distribution de chaleur et de froid, dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Il entre aussi en vigueur le 1er janvier 2025.
