Les ménages, en situation de précarité énergétique, bénéficiaires du chèque énergie à compter de janvier 2018, auront un accès gratuit à leurs données de consommation d'énergie, prévoit un décret paru le 30 novembre. Il est pris en application de la loi de transition énergétique d'août 2015.

Pour rappel, le chèque énergie doit être généralisé, à compter de 2018 en France, pour aider environ 4 millions de ménages modestes. Il se substituera aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Ce décret prévoit l'affichage déporté pour ces ménages de leurs consommations d'électricité et de gaz naturel, en temps réel, exprimées en euros, sans facturation par leur fournisseur d'énergie.

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie doit préciser les informations que le dispositif de comptage déporté "doit être en mesure d'afficher". Le ministre définira également, par arrêté, les spécificités techniques minimales d'interopérabilité pour la transmission des données de consommation d'électricité, par le biais d'un émetteur radio.

Ces compteurs communicants devront "préserver la confidentialité des données et sont performants en termes de consommation d'électricité", souligne le décret. Les fournisseurs proposeront leurs dispositifs "dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle le bénéficiaire du chèque énergie s'est fait connaître".

La loi de transition énergétique a confirmé la généralisation des compteurs communicants d'électricité Linky d'ici 2021 et de gaz Gazpar d'ici 2022.