"Le problème en Chine est celui du respect et de l'application du cadre réglementaire existant", estime Claude Le Gaonach-Bret, vice-présidente de l'Association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE) qui organisait le 7 octobre à Paris une journée consacrée à la protection de l'environnement en Chine
En effet, l'Empire du milieu dispose d'un cadre légal et réglementaire assez fourni en la matière, rappelle Xiao Lin Fu Bourgne, avocate au cabinet Bignon Lebray. Le souci vient du fait que beaucoup de gens trichent et camouflent leurs rejets polluants. "Les entreprises préféraient jusqu'à maintenant continuer à rejeter plutôt qu'à acheter des équipements de dépollution", confirme Claude Le Gaonach-Bret, par ailleurs avocate au cabinet DS Avocats. L'explication ? La mauvaise application des sanctions, mais aussi la corruption. Celle-ci était omniprésente, indique l'avocate. L'explosion de Tianjin, qui a résulté de passe-droits accordés par les autorités locales pour dépasser les quantités de substances dangereuses stockées, en est la dernière illustration.
Volonté politique de faire appliquer la loi
Les choses sont toutefois en train de changer. Tout d'abord, le cadre juridique se renforce, explique Xiao Lin Fu Bourgne, comme le montre l'entrée en vigueur le 1er janvier dernier d'une grande loi sur la protection de l'environnement, tandis qu'une autre loi dédiée spécifiquement à la prévention de la pollution atmosphérique entrera en vigueur début 2016. Ces textes sont plus sévères et prévoient des sanctions administratives et pénales. La nouvelle loi sur l'environnement punit les crimes contre l'environnement de sanctions qui vont de l'amende jusqu'à… la peine capitale, confirme l'avocat Jean-Bernard Bosquet-Denis. Et les amendes sont versées à l'Etat lui-même, ce qui limite les risques de corruption.
Mais il semble surtout qu'il y ait aujourd'hui une véritable volonté politique de faire appliquer la loi, en grande partie sous la pression populaire. "L'environnement devient un enjeu clé", confirme Guillaume Mizon, qui a dirigé pendant trois ans la filiale de Degrémont (Suez Environnement) en Chine. "Une nouvelle taxe environnementale va être créée dans les mois à venir", révèle ainsi Jin Banggui, professeur à l'université Aix-Marseille et directeur de l'Institut de recherche Europe Asie.
Les entreprises étrangères ont toujours été inspectées, témoigne Thierry Laurent, directeur général Asie-Pacifique de Bluestar Silicones International, ex-branche silicones de Rhodia, alors que pour les entreprises locales, cela dépendait de leur implantation. "Cela a beaucoup évolué et les entreprises sont maintenant toutes traitées de la même façon", indique le dirigeant d'entreprise. "L'objectif aujourd'hui est de ne pas faire face à un nouveau Tianjin", ajoute Thierry Laurent, expliquant que les administrations sont maintenant plus contrôlées et qu'il est donné moins de place aux desiderata des politiciens locaux. En conséquence, les contraintes sur les produits dangereux augmentent tout le temps et l'industriel sait déjà qu'il devra déménager l'entreprise qu'il dirige dans la banlieue de Shangai bien qu'il dise faire partie des bons élèves.
Quant à la corruption, Claude Le Gaonach-Bret confirme la réalité de la lutte menée par les autorités centrales. Une lutte qui a notamment décimé le ministère de l'Environnement jusqu'à sa tête. "La façon de faire du business a totalement changé", renchérit Guillaume Mizon, qui explique que les invitations au restaurant ont même disparu.
Technologies et garantie au client
Les entreprises occidentales pourraient tirer leur épingle du jeu de ce nouvel état de fait. "Toute réforme des législations est une opportunité de business", fait d'abord valoir Guillaume Mizon qui donne l'exemple de l'incinérateur de déchets dangereux ultra-moderne inauguré par Suez Environnement à Shangai, il y a quelques années. Les débuts ont été difficiles car les prestations paraissaient trop coûteuses pour les entreprises, explique-t-il, mais depuis l'application effective de sanctions en 2012, l'usine est saturée de demandes.
Les entreprises européennes, explique M. Mizon, se positionnent sur leur technologie et sur la garantie apportée au client que l'usine va respecter les règles. Compte tenu des nouvelles exigences des autorités, cela devient un atout alors que jusqu'à présent les décideurs ne regardaient que le coût sans prendre en compte la qualité effective de la prestation. "L'injustice de traitement historique entre entreprises locales et entreprises internationales peut finalement devenir un atout de communication", ajoute l'ingénieur, expliquant que les produits européens ont encore beaucoup de succès en Chine. Du moins, tient-il à préciser, avant que n'éclate le scandale Volkswagen.
Si les progrès vers une plus grande prise en compte de l'environnement sont tangibles, la pénétration du marché chinois par les entreprises occidentales doit toutefois être nuancée. Ainsi, Suez Environnement ne détient-il que 1% du marché de l'eau chinois. Un marché qui reste, malgré les avancées, encore dominé par un modèle sans garantie de performance, explique Guillaume Mizon.
