Le député Olivier Serva (Guadeloupe, LREM) a présenté le 11 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi (1) tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.

La proposition, de onze articles, "a pour objet de reconnaître l'ensemble des responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone et de réparer les conséquences sanitaires et environnementales de celui-ci". Elle vise ainsi à créer un dispositif de réparation s'inspirant de ceux élaborés pour l'exposition à l'amiante ou pour la contamination par le VIH via une transfusion sanguine.

Le chlordécone est un insecticide qui avait été interdit aux Etats-Unis en 1977 suite à l'observation d'une importante pollution et d'effets toxiques. En Guadeloupe et en Martinique, il a continué à être utilisé à partir de 1981 pour lutter contre le charançon du bananier. Le pesticide a fini par être interdit en 1993 aux Antilles. Parmi les conséquences liées à son usage : des risques de cancer de la prostate, une diminution de la durée de gestation, des effets sur le développement cognitif et moteur des enfants et la contamination des produits de la mer et d'eau douce.

L'étude de la proposition a été renvoyée à la commission des affaires sociales. En mai 2017, des députés avaient déjà déposé une proposition de loi similaire.