Par un jugement (1) du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de plusieurs associations et particuliers qui demandaient une condamnation de l'État pour faute et leur indemnisation au titre du préjudice d'anxiété lié à leur exposition au chlordécone. Un insecticide organochloré utilisé de 1972 à 1993 aux Antilles pour combattre le charançon du bananier malgré sa toxicité et sa persistance établi dès 1968.
Le tribunal reconnaît des négligences fautives des services de l'État. Ceux-ci ont en effet permis la vente d'un produit antiparisitaire contenant du chlordécone sous le régime des autorisations provisoires au-delà du délai de six ans prévu par les textes. Ils ont aussi validé son homologation sans pouvoir établir son innocuité et, enfin, ils ont autorisé la poursuite des ventes au-delà des délais prévus par la loi en cas de retrait de l'homologation.
Toutefois, la responsabilité de l'État est susceptible d'être engagée à raison de ces négligences fautives que s'il en est résulté un préjudice direct et certain, rappelle le tribunal. Or, « à l'exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d'anxiété dont ils se prévalent », juge le tribunal de Paris.
Malgré le rejet des requêtes, le jugement constitue une « avancée décisive », selon Christophe Lèguevaques, avocat des requérants interrogé par l'AFP. « Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone », ajoute-t-il. Le 25 mars dernier, les deux juges d'instruction, chargés d'enquêter à la suite d'une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans, ont toutefois mis fin à leurs investigations sans prononcer de mise en examen.
« Le gouvernement prend acte de la décision », réagit, de son côté, le ministère de l'Agriculture dans un communiqué. « L'État s'est engagé avec détermination sur la voie de la réparation des impacts de cette pollution », assure ce dernier, qui énumère les différentes actions engagées : reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle, gratuité des analyses de sang, recommandations alimentaires, prise en charge d'analyses de sols, soutien aux pêcheurs, appel à projets recherche, etc.
