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Actu-Environnement

Chlordécone : Un rapport d'étape est rendu public

Aménagement  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Après une série d'auditions d'experts et une mission en Guadeloupe et à la Martinique, un rapport d'étape vient d'être rendu public par le ''comité de contrôle et de propositions'' sur la chlordécone,

Mis en place le 6 février par les députés à l'Assemblée nationale, ce comité, présidé par le député UMP du Finistère Jacques Le Guen a été placé à l'initiative de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. ll travaille en liaison avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auquel incombe toute la partie scientifique des travaux à venir.

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2008, le rapport d'information estime que les recommandations établies par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, en juillet 2005 ont été mise en œuvre mais de façon inégale.
S'agissant notamment du droit à compensation pour les agriculteurs antillais « sinistrés », plusieurs réunions de concertation se sont tenues mais n'ont toujours pas débouché sur des résultats concrets ; les syndicats d'agriculteurs continuent de réclamer une aide à la conversion et l'annulation (ou la réduction) de leurs dettes sociales et fiscales, indique le rapport.

Notes

1 - Rapport

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