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Le choc de simplification continue avec la suppression de commissions consultatives

Gouvernance  |    |  Graziella Dode Actu-Environnement.com

Un décret du 23 mai 2013 supprime 64 commissions administratives consultatives. Ces suppressions avaient été annoncées par le deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) le 2 avril dernier afin de mettre en œuvre le "choc de simplification" annoncé par le Président de la République.

Réduire le nombre des organismes publics est un des objectifs de cette réforme. Concernant le ministère de l'Ecologie, le Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halio-alimentaire, ainsi que le Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture sont supprimés. De même que la Commission consultative supérieure placée auprès du ministre chargé de la mer qui était chargée du réexamen éventuel de toute affaire évoquée devant la Commission centrale de sécurité ou la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance concernant le contrôle des navires. La Commission consultative des inventions et la Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre sont également supprimées. Enfin, les missions de l'Observatoire de l'énergie (direction générale de l'énergie et des matières premières) relèvent désormais de la direction générale de l'énergie et du climat.

Par ailleurs, le texte apporte des modifications au décret de 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif. Ainsi, "l'avis de la commission sur un projet de texte législatif ou réglementaire peut être acquis selon une procédure électronique", indique le texte.

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