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Les compagnies pétrolières dans le collimateur des Etats et des grandes villes des Etats-Unis

Les contentieux climatiques connaissent aujourd'hui un tournant en ne visant plus uniquement les Etats mais aussi les compagnies pétrolières. Sur quels fondements ? Détails dans cette nouvelle chronique de Christian Huglo, docteur en droit et avocat à la Cour.

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Environnement & Technique N°381 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°381
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Les compagnies pétrolières dans le collimateur des Etats et des grandes villes des Etats-Unis
Christian Huglo
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Co-directeur du Jurisclasseur Environnement
   

Comme on le sait, à la suite des différentes déclarations anti-climatiques du Président américain Donald Trump, un certain nombre d'Etats fédérés et de grandes collectivités publiques, comme l'Etat de Californie et de la ville de New York ont pris la tête d'un mouvement qui a pour but de respecter et de faire respecter l'Accord de Paris.

Comme on le sait également, les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) consistent essentiellement à étudier l'évolution du réchauffement climatique et à proposer des recommandations aux gouvernements du monde entier pour pallier les difficultés qui se profilent à l'horizon.

Les plus éminents chercheurs dans ce domaine rappelaient dans le rapport The Carbon Boomerang: Litigation Risk as a Driver and Consequence of the Energy Transition publié en Septembre 2017 "que si nous continuions dans nos habitudes, nos conduites et nos politiques telles qu'elles sont actuellement, nous n'aurons que 5% de chances de réussite pour atteindre le seuil de 2° à l'horizon 2100, fixé comme limite supérieure à ne pas dépasser, selon l'accord de Paris de Décembre 2015".

Il est donc impossible de rester indifférent devant une situation qui en réalité ne fait que s'empirer.

Les recours contre les grandes entreprises se développent

Jusqu'à présent, les contentieux climatiques ont visé deux objectifs très différents, le recours contre les Etats pour carence fautive, c'est-à-dire pour insuffisance des mesures adoptées pour lutter contre le réchauffement climatique, ce sont les affaires Urgenda c/ Pays-Bas ou Leghari c/ Fédération du Pakistan.

Le succès de ce type de contentieux climatique s'explique en partie par la volonté des juges nationaux d'élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse concernant la compétence, l'intérêt pour agir et la preuve mais la difficulté reste toujours celle de l'établissement d'un lien de causalité entre un dommage qui est global, et l'origine qui semble a priori collectif.

Aujourd'hui, les chercheurs arrivent à identifier les grandes sources de responsabilité : ainsi, par exemple les villes seraient responsables, en reliant cette question avec celle des transports de plus de 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui sont bien liés à des concentrations de population. Mais, un certain nombre de chercheurs ont essayé de focaliser aussi sur les responsabilités des grandes entreprises.

Il faut signaler à cet égard, l'important travail de Richard Heede qui a établi des documents tout à fait sérieux pour isoler la responsabilité des grandes entreprises émettrices de carbone en particulier, les industries dont l'activité principale est relative au pétrole, au charbon ou au ciment.

Pour aller à l'essentiel, ce chercheur estime que ces trois groupes d'activité seraient responsables d'environ 40% des émissions de GES depuis la moitié du 19ème siècle. L'intéressant de ce travail permet d'arriver à des pourcentages pour isoler la responsabilité de 90 grandes entreprises.

Ce rapport a été utilisé dans le contentieux qui s'est déroulé en Asie du sud-est à la suite des procédures ouvertes par Greenpeace Asie, mais il se trouve également au centre des débats dans un contentieux monté par un agriculteur péruvien qui veut se prémunir contre les conséquences du réchauffement climatique qu'il relie aux activités de la société allemande RWE qui, d'après les travaux du Professeur Heede, serait responsable de 0,47% de l'augmentation de la température depuis 1850.

On dira sans doute qu'il s'agit d'une goutte dans un grand bassin.

Cependant, il faut bien commencer quelque part même si des difficultés juridiques, en particulier d'imputabilité, sont ici considérables : comment en effet peut-on admettre que ces 0,47% seraient responsables à 0,47% de la fonte des glaciers d'une certaine région du Pérou ?

Il est difficile d'appliquer ici la théorie dite des parts de marché ou encore, des règles de proportionnalité ou encore même, des règles dites de solidarité ce qui, dans ce dernier cas, n'aurait évidemment aucun sens.

Mais il ne faut pas oublier que le juge n'est jamais lié complétement par les conclusions d'une expertise. Il peut, en toute hypothèse, tirer un certain nombre de présomptions de causalité ou même raisonner éventuellement sur la base du principe de précaution (tout en ayant recours à une expertise).

En réalité, cette recherche des responsabilités non plus des Etat, mais des grandes entreprises, se développe.

Les compagnies pétrolières américaines face à leurs mensonges

Nous avons pu nous procurer les assignations en justice de l'Etat de Californie ou de la ville de New York, contre les grandes compagnies pétrolières américaines.

Le recours de la Californie, qui se présente dans la procédure en même temps en tant qu'Etat et au nom de sa population, a été enregistré le 19 septembre 2017 devant la Cour supérieure de l'Etat de Californie, comté d'Alameda. Le recours de la ville de New York l'a été le 18 janvier de cette année.

Un article de synthèse de ces deux contentieux a été adressé par monsieur Giulio Corsi.

Que disent ces assignations et leur commentaire ?

Tout d'abord et ceci apparaîtra tout à fait typique de ce qu'on pourrait appeler la démarches américaine (qui est généralement une démarche basée sur l'éthique et la morale), l'accent est mis sur le caractère dramatique des mensonges commis par les compagnies pétrolières assignées.

Certaines assignations vont en faire l'essentiel de leur développement en montrant, en particulier, que les organismes scientifiques des grandes multinationales connaissaient parfaitement l'évolution de la situation dès les années 1970-1980, et avertissaient la direction des dangers de poursuivre une politique qui ne tiendrait pas compte de ce sujet.

Or quelle a été l'attitude des grandes compagnies ?

Face à ces révélations, elles ont simplement financé des experts pour alimenter la controverse climato-sceptique.

Il existe dans chacune des assignations des détails sur les contributions versées à des scientifiques de renom à la demande des grandes compagnies, et dont les conclusions étaient évidemment très franchement climato-sceptiques.

Tout ceci est connu.

Mais quelle peut-être l'incidence, en dehors de l'aspect moral de la question, sur la responsabilité civile car c'est bien de cela qu'il s'agit ?

Les fondements de nuisances publiques et privées

Si nous avions à traduire cette argumentation dans le droit français, nous tenterions de démontrer qu'un tel mensonge a été à l'origine d'une volonté de retarder la politique climatique, voire de l'alimenter. Il y a là, nous semble-t-il, sans doute une certaine forme de responsabilité plus indirecte que directe. Quoi qu'il en soit, dans le contexte américain, comme chacun sait, le mensonge est un argument en soi.

Sur le plan purement juridique, les assignations font état de faits extrêmement précis démontrant l'aggravation des risques de la continuation d'une politique anti-climatique alors que se manifestent d'ores et déjà des grands événements climatiques de plus en plus violents (tempêtes, tornades), et surtout l'élévation du niveau de la mer.

Ainsi, les assignations sont-elles fondées à la fois sur ce qu'on appelle en droit américain, la nuisance publique et la nuisance privée. En droit américain, le concept de public nuisance est utilisé chaque fois que la collectivité subit un dommage du fait de l'action d'un tiers. En l'espèce, selon les assignations, les compagnies ont favorisé la promotion et la commercialisation des combustibles fossiles, ce qui menace ou nuit indûment aux espaces publics et aux habitants de la ville ou des collectivités publiques.

Les villes ou les collectivités qui subissent des dommages résultant d'ouragans ou de grandes tempêtes demandent d'être indemnisées des frais de reconstitution et de reconstruction.

Le concept de private nuisance vise la propriété privée qui appartient à la collectivité : les dommages résultant d'incidents liés au changement climatique mettent en effet en danger la pérennité des espaces publics et privés, et notamment des espaces naturels.

Enfin, pour les plaignants, devrait s'appliquer la règle dite de l'intrusion (trepass, en anglais).

Que va-t-il se passer ?

On a pu constater, d'après la presse la plus récente, que les juges chargés de ce contentieux entendent bien s'en saisir.

On est loin des décisions de rejet qui sont déjà intervenues dans différents contentieux ; si l'on veut ajouter ces types de contentieux aux affaires dits Juliana c. USA relatives cette fois-ci aux actions montées par l'Association Our Children Trust, qui sont maintenant examinés au fond. Il faudra suivre le calendrier de procédure pas à pas.

Sans doute, la défense des compagnies pétrolières invoquera non plus forcément des arguments scientifiques auxquels elles ont fini par se rendre, mais tout simplement le fait qu'il y a eu un consensus collectif sur le mode de vie lié au pétrole et qu'ainsi, le dommage trouve son origine dans la société et non pas dans l'activité visée.

Ainsi, le contentieux des Etats-Unis est passionnant à suivre car il rassemble les deux types classiques du contentieux climatique.

L'action contre la puissance publique pour atteinte au bien commun collectif environnemental, le trust, et la responsabilité civile de droit commun.

Ces deux contentieux parallèles ne manqueront pas de s'enrichir l'un l'autre.

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