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CIS Bio international : l'Autorité de sûreté nucléaire lève la consignation

Risques  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le 8 septembre, l'Autorité de sûreté nucléaire a annoncé avoir levé une mesure de consignation qu'elle avait prise à l'encontre de l'Usine de production de radioéléments artificiels (Upra) situé à Saclay (Essonne). Le site, géré par CIS Bio international, reste toutefois sous surveillance renforcée.

"L'ASN constate que la consignation a été nécessaire pour que CIS bio international respecte ses prescriptions de maîtrise du risque incendie", explique l'Autorité. Elle sera attentive au respect des autres prescriptions fixées à CIS bio international, dont certaines ont aussi donné lieu à des consignations.

En mars 2013, à l'issue du réexamen de sûreté de l'Upra, l'ASN avait demandé la mise en place d'un dispositif de maîtrise du risque d'incendie dans plusieurs secteurs de l'usine. L'entreprise n'ayant pas respecté ces prescriptions, l'ASN a mis en demeure de CIS Bio international en mai 2014. En vain.

Finalement, l'Autorité a pris en mars 2015 une mesure de consignation imposant à CIS Bio international de verser au Trésor public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser pour se conformer à ses prescriptions. Attaquée en justice, la décision de l'Autorité a été confirmée par le Conseil d'Etat en mai 2016.

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