Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 7 septembre deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen, suite à un accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen en mars dernier.

Le premier règlement adopté par les chefs d'Etats des 27 pays de l'UE, renforce la législation sur le ciel unique européen qui vise à intensifier les recherches sur les technologies plus respectueuses de l'environnement et améliorer la gestion du trafic aérien (sécurité accrue, réduction des coûts, retards écourtés). Selon le communiqué du Conseil, le règlement fixe une date limite pour l'introduction de blocs d'espace aérien fonctionnels qui doivent contribuer à l'établissement d'un espace aérien européen plus rationnel et efficace. Afin de réduire l'impact de l'aviation sur l'environnement, l'UE propose notamment de créer un réseau européen ''rationnel'' de routes aériennes comprenant des routes plus courtes pour le trafic intracommunautaire.

Le deuxième règlement adopté par le Conseil étend les missions de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) afin qu'elles couvrent la sécurité des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne. Les nouvelles missions de l'AESA comprendront notamment la réglementation et les inspections de normalisation. Ce règlement abroge la directive 2006/23/CEE du Conseil.