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Cigéo : prolongation de la taxe d'accompagnement et de la contribution spéciale

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté, le 12 novembre, deux amendements gouvernementaux au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) relatifs au Centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo).

Le premier prolonge jusqu'en 2025 le niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) due par les producteurs de déchets radioactifs (EDF, Orano, CEA). Le produit de cette taxe, instituée par loi de finances pour 2000, est versée aux deux groupements d'intérêt public (GIP) constitués dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne pour « accompagner » l'implantation du laboratoire souterrain de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Son produit est d'environ 30 millions d'euros par an et par GIP.

« Le projet [Cigéo] prend du retard : nous souhaitons donc proroger, non pour un an, mais pour trois ans, le fonds Conception », a expliqué Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics. « Cette mesure tient compte des conclusions formulées, le 16 mars, par le comité de haut niveau (CHN) consacré au projet Cigéo, qui réunit les élus locaux : la concertation a eu lieu à ce moment-là », a ajouté le représentant du gouvernement en réponse à la députée non inscrite Émilie Cariou, qui dénonçait un manque de concertation. « Pas du tout ! Il n'a jamais été question de cette mesure lors de cette réunion », a assuré l'élue de la Meuse.

Le deuxième amendement, adopté sans discussion, prolonge jusqu'à 2025 la contribution spéciale au profit de l'Andra destinée à financer les études nécessaires à la conception de Cigéo. Cette contribution, instituée par la loi de finances rectificative pour 2013, est due par les exploitants des installations nucléaires de base (INB). Son montant est égal au produit d'une somme forfaitaire, fixée à 1 million d'euros, par un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 3, et fixé par arrêté selon le type d'INB concerné.

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