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Centre de stockage des déchets radioactifs : une proposition de loi sera déposée en septembre

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

"Je déposerai en septembre une nouvelle proposition de loi sur la question des conditions de stockage, de la réversibilité et du droit à l'expérimentation de la récupérabilité des déchets [nucléaires]. Il me paraît important d'ouvrir le débat sur la base d'un dossier de présentation du centre de stockage et d'une alvéole expérimentale", a déclaré le député de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, également vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans une interview à l'Usine nouvelle, le 10 août.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré, dans la loi Macron, l'article relatif au centre de stockage souterrain de déchets radioactifs Cigéo, prévu à Bure (Meuse). Cette censure portait sur la forme et non sur le fond : l'amendement sur Cigéo a été considéré comme un cavalier législatif.

L'objectif de l'élu est que sa proposition de loi soit inscrite "au calendrier législatif de janvier 2016". Selon lui, plus question de tarder : "Le débat dure depuis 1991. Le principe de l'enfouissement a obtenu le soutien des conseils généraux et l'aval du Parlement. Sur des sujets comme ceux-là, après 25 ans de débat, il faut trancher. Il serait coupable et inacceptable de ne rien faire".

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