Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Centre de stockage des déchets radioactifs : une proposition de loi sera déposée en septembre

Déchets  |    |  S. Fabrégat

"Je déposerai en septembre une nouvelle proposition de loi sur la question des conditions de stockage, de la réversibilité et du droit à l'expérimentation de la récupérabilité des déchets [nucléaires]. Il me paraît important d'ouvrir le débat sur la base d'un dossier de présentation du centre de stockage et d'une alvéole expérimentale", a déclaré le député de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, également vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans une interview à l'Usine nouvelle (1) , le 10 août.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré, dans la loi Macron, l'article relatif au centre de stockage souterrain de déchets radioactifs Cigéo, prévu à Bure (Meuse). Cette censure portait sur la forme et non sur le fond : l'amendement sur Cigéo a été considéré comme un cavalier législatif.

L'objectif de l'élu est que sa proposition de loi soit inscrite "au calendrier législatif de janvier 2016". Selon lui, plus question de tarder : "Le débat dure depuis 1991. Le principe de l'enfouissement a obtenu le soutien des conseils généraux et l'aval du Parlement. Sur des sujets comme ceux-là, après 25 ans de débat, il faut trancher. Il serait coupable et inacceptable de ne rien faire".

1. Lire l'interview
http://www.usinenouvelle.com/article/je-deposerai-cet-automne-un-nouveau-projet-de-loi-sur-cigeo-explique-jean-yves-le-deaut-depute-ps-de-meurthe-et-moselle-et-vice-president-de-l-opects.N344308?utm_term=%23industrie

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Bungalows et conteneurs de rétention pour stocker les produits dangereux DIFOPE
Bennes basculantes eco GIO pour le tri sélectif des déchets d\'emballages GOUBARD