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Le gouvernement ouvre le grand chantier du "choc de simplification"

Le comité ministériel ad hoc vient de prendre 30 décisions afin de moderniser l'action publique. Une refonte des services déconcentrés et une réduction du nombre des normes en vigueur et des organismes publics figurent notamment au programme.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Réuni le 2 avril par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le deuxième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) a adopté 30 décisions visant à mettre en ouvre le "choc de simplification" annoncé par François Hollande le 28 mars. Le Cimap a aussi lancé 13 nouvelles évaluations des politiques publiques pour le premier semestre 2012 et en a validé 9 autres pour la suite.

Dans le cadre de ce travail, le gouvernement indique avoir engagé l'évaluation de la liste des normes pointées du doigt pour leur absurdité par le rapport Lambert-Boulard. Le gouvernement annonce aussi un élargissement des pouvoirs de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).

De manière générale, c'est l'ensemble du travail en cours qui impactera la politique environnementale et son application. En effet, le Cimap rapporte que tous les ministres ont élaboré un Programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) qui repose sur "la simplification des services aux usagers [et] l'amélioration du fonctionnement des administrations". Des programmes qui donneront lieu à une présentation devant les instances ministérielles de dialogue social, feront l'objet d'un suivi régulier au sein des ministères et seront actualisés annuellement.

Le "choc de simplification" est en marche

Pas moins de dix décisions concernent directement la mise en œuvre du "choc de simplification" voulu par le président de la République et dont l'un des axes est la révision des normes "pour alléger les contraintes pesant sur la croissance et renforcer la compétitivité de notre économie".

Un moratoire général des normes, qui prévoit que toute proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée que si elle s'accompagne d'une simplification correspondante, constitue la base de cette réflexion.

Ce travail de simplification des normes devrait se faire rapidement par ordonnance. "Dès la fin du mois d'avril, huit mesures immédiates en matière d'urbanisme et de construction feront l'objet d'une adoption accélérée par ordonnance", avance le Cimap pour illustrer cette accélération.

De nombreuses normes étant d'origine européenne, le Cimap s'engage par ailleurs à éviter d'ajouter des dispositions nationales au droit communautaire. "Toute « surtransposition » devra être explicitement justifiée", décide le Cimap. Un exemple ? "Une directive européenne oblige à faire une évaluation environnementale avant des opérations qui peuvent avoir un impact important sur l'environnement", rappelle le Cimap, ajoutant que "la mise en œuvre en droit français va au-delà de ces exigences en prévoyant une liste plus large de constructions qui doivent faire l'objet d'une évaluation". Il s'agit là d'une des premières propositions du rapport Lambert-Boulard retenue par le gouvernement.

Et pour les normes qui survivront à ce passage en revue ? "Pour alléger immédiatement les contraintes et conformément aux recommandations du rapport de messieurs Lambert et Boulard, les ministres se mobiliseront pour privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit existant", a décidé la Cimap.

Revoir les missions des services déconcentrés

S'agissant des services déconcentrés, le Cimap juge qu'"une réflexion prospective sur les missions de l'administration infra-départementale, départementale et régionale s'impose". L'objectif est de mieux répondre aux attentes des citoyens, de contribuer au redressement des comptes publics et de prendre en compte la nouvelle étape de décentralisation.

Dans ce contexte, Jean-Marc Ayrault a confié à Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat (CSATE), et Jean-Pierre Weiss, ingénieur général des Ponts-et-Chaussées et directeur de l'Agence pour le patrimoine immobilier de la Justice (APIJ), "la mission de proposer (…) un ou plusieurs scénarios d'organisation de l'administration territoriale de l'Etat". Ce travail se fera en concertation avec les parties prenantes, et notamment les syndicats, et sur la base "d'une analyse prospective à cinq ans des missions de chaque niveau de l'administration territoriale". Le rapport est annoncé pour la fin du premier semestre.

De même, le Cimap annonce que des mesures "opérationnelles pour faciliter le travail quotidien des services" seront prises. Ainsi, les conséquences sur les services déconcentrés des textes législatifs et réglementaires seront évaluées par le biais d'une étude d'impact préalable. Une procédure sur le modèle du "test PME" sera mise en place pour évaluer les circulaires destinées aux services régionaux et départementaux.

 
Première déception pour les environnementalistes "Le Cimap ne peut être taxé de lenteur administrative" constatent La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité ainsi que France Nature Environnement (FNE), déplorant qu'il ait décidé "sans aucune consultation des acteurs, la suppression pure et simple du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse (GEOC) qui fut souhaité et validé, tant par les représentants cynégétiques que par les associations de protection de la nature en 2009".
Selon les ONG environnementales, le ministère de l'Ecologie découvre cette décision, tandis que la Fédération nationale des chasseurs (FNC) l'espérait puisque c'est elle qui est intervenue auprès des services du Premier Ministre pour obtenir la suppression du GEOC".
Les experts du GEOC avaient vocation à donner le point de vue de la science afin que l'Administration se prononce sur la réglementation cynégétique. Ils se réunissaient plusieurs fois par an, pour éclairer les décisions dans un contexte tendu entre chasseurs et protecteurs, rappelle les trois associations.
 
Réduire le nombre des organismes publics

Par ailleurs, un large chantier de regroupement des organismes et structures publics est lancé. "Le contrôle général économique et financier (CGEFI) a été chargé de passer en revue les quelque 200 organismes de moins de 50 agents pour identifier des pistes de regroupements, des réorganisations ou des suppressions", a décidé le Cimap qui annonce les conclusions de ce travail pour juin 2013. Ce sera ensuite aux ministères de "[proposer], sur la base des conclusions de la mission, un schéma de rationalisation de ses « petits » organismes avant la fin septembre 2013".

Indépendamment de cette évaluation, le Cimap indique que le ministère de l'Ecologie fusionnera 11 organismes dans le futur Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) qui sera créé le 1er janvier 2014.

De même, 101 commissions consultatives sont supprimées, soit 15% du nombre total de l'ensemble des commissions. L'objectif est de porter à 25% la part des commissions consultatives qui seront supprimées d'ici juin 2013. Quant à la création de nouvelles structures consultatives, elle sera subordonnée à la suppression d'un autre organisme.

Simplifier le régime ICPE

Peu d'exemples concrets viennent illustrer les mesures adoptées lors de la réunion du Cimap. Néanmoins, parmi les rares cas pratiques, certains concernent directement les services du ministère de l'Ecologie. Il a ainsi été décidé qu'à l'occasion "des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement prévus à l'été 2013, il sera procédé à la dématérialisation complète de la procédure de déclaration relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et à l'extension du régime d'autorisation simplifiée".

Le Cimap entend aussi renforcer la qualité des expertises en matière d'investissements publics de grande ampleurs, dont le coût final est bien souvent supérieur aux prévisions initiales et dont les avantages ou inconvénients font l'objet de débats houleux comme l'illustre le projet aéroportuaire de Notre-Dame-des-Landes. "Pour mieux piloter l'investissement public, l'évaluation socio-économique préalable, la tenue d'un inventaire permanent et l'élaboration d'une contre-expertise indépendante des plus grands investissements sont nécessaires pour éclairer la décision de chaque ministre et du Premier ministre", avance le relevé de décisions. Aux ministères de présenter une déclinaison opérationnelle de cette procédure d'ici la prochaine réunion du Cimap.

Réactions2 réactions à cet article

 

faut il rappeler que le rapport lambert-Boulard, n'a pas proposé l'abolition des droits fondés en titre, qui sont leplus beau casse-tête juridique.
Oyez Oyez braves gens

audaces | 11 avril 2013 à 10h46
 
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il me semble malheureusement que le rapport élude aussi totalement la question du curage des sédiments dans le lit des cours d'eau traversant les grandes agglomérations...

la Taupe | 19 avril 2013 à 17h41
 
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