Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

5e période des CEE : un nouveau projet de décret est en consultation

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Jusqu'au 9 septembre, le ministère de la Transition écologique consulte les parties prenantes sur un nouveau projet de décret relatif à la cinquième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) (2022-2025). En avril dernier, le ministère avait annoncé une évolution du mode de calcul de l'obligation d'économies d'énergie fixée à chaque fournisseur d'énergie « afin d'être plus directement représentatif du volume d'énergie vendu ». Tel est l'objet de ce nouveau décret.

Ainsi, le texte prévoit que les ventes réalisées en exécution des contrats d'exploitation de bâtiments résidentiels ou tertiaires, comportant une prestation d'approvisionnement en énergie et une prestation de gestion de l'énergie, « entrent directement dans le calcul de l'obligation d'économies d'énergie des fournisseurs d'énergie (sociétés de services énergétiques) ». Sont concernés les volumes de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de fioul domestique et d'électricité vendus à compter du 1er janvier 2022 pour les nouveaux contrats ou les renouvellements de contrats, et à compter du 1er juillet 2022 pour tous les contrats.

Un précédent décret, publié le 5 juin dernier, a précisé la répartition de l'obligation des CEE par type d'énergie pour la cinquième période.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager