Le ministère de l'Ecologie a publié, le lundi 1er juin, une note technique relative aux orientations des politiques locales en matière d'énergies renouvelables (EnR). La circulaire s'adresse aux services déconcentrés de l'Etat, et vaut pour 2015 et en partie 2016.
Les actions développées dans la note s'inscrivent dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, explique Ségolène Royal. Elles concernent notamment "la continuité du développement des capacités de production d'énergie renouvelable, l'amélioration de la connaissance et du suivi des projets et installations, ainsi qu'un objectif de développement exemplaire de ces énergies", déclare la ministre.
Une manière pour l'exécutif d'enclencher une dynamique locale en matière de politiques EnR – dynamique encore très absente dans certaines régions. Les ressources dont disposent certains services de l'Etat ont beau être limitées, les actions concernées "n'en restent pas moins obligatoires réglementairement, et primordiales dans un contexte de transition énergétique", insiste Ségolène Royal.
Développer les énergies renouvelables
Le ministère rappelle aux services des préfets qu'une mission de développement des EnR et des nouvelles technologies de l'énergie leur revient. Ils sont notamment en charge de "missions d'animation, d'accompagnement, de participation à des comités, de formation, [ou bien encore] d'instructions de divers dossiers", précise la note. Ces instructions sont souvent réalisées dans le cadre de dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, par le biais de guichets ouverts ou d'appels d'offres.
Or, pour 2015 comme 2016, les EnR seront l'objet de plusieurs mécanismes de soutien. Ségolène Royal liste donc l'ensemble des appels d'offres pour lesquels les préfets, ainsi que leurs services, devront s'impliquer. Le photovoltaïque, l'éolien terrestre et en mer, la méthanisation, la biomasse ou bien encore la petite hydroélectricité sont concernés.
Elaborer un contrôle des énergies renouvelables électriques
Dans le cadre du projet de loi relative à la transition énergétique, un dispositif de contrôle des énergies renouvelables électriques a été imaginé. En effet, certaines installations de production d'électricité pourront être soumises, soit à un contrôle lors de leur mise en service, soit à des contrôles périodiques, permettant de s'assurer qu'elles ont été construites ou fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation, ou par le contrat de complément de rémunération. Ségolène Royal affirme que les services intéressés devront définir leur rôle, ainsi que les contours de ce contrôle.
"Le dispositif sera défini et mis en place par un décret en Conseil d'Etat, élaboré courant 2015", précise la circulaire. Elle ajoute qu'un groupe de travail alliant justement des services déconcentrés volontaires, EDF Obligation d'achat (EDF OA), ERDF ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sera mis en place au premier semestre 2015. L'objectif de ce groupe ? Définir un dispositif de contrôle efficient et étudier l'opportunité de modifier le dispositif des certificats ouvrant droit à obligation d'achat, afin notamment d'alléger le poids des procédures pesant sur les services déconcentrés.
Accompagner les préfets dans leur politique EnR
La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) prévoit d'instaurer différents outils. En effet, le ministère de l'Ecologie annonce que la connaissance et le suivi des parcs de production d'énergies renouvelables seront améliorés. Et ce, à l'aide d'un traitement des données plus efficace. Il ajoute que des "outils de communication [tels qu'un] intranet, des documents pédagogiques [ou] des journées techniques" seront aussi développés. Un guide d'application de la note technique sera enfin mis à disposition des services concernés. Le but ? Aider ces services dans la mise en œuvre des "instructions", précise la ministre, et plus globalement des politiques publiques en matière d'EnR.
