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Plan d'action sur les PCB : les mesures appliquées par les préfets

Eau  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Une circulaire du 7 juillet 2011 précise les modalités de mise en œuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires relatives à la commercialisation et la consommation des poissons contaminés par les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB). Le texte été publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 août. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan national d'actions sur les PCB, lancé le 6 février 2008, par les ministères de l'Ecologie, de la Santé, de l'Agriculture et s'étalant sur 3 ans. Elles font suite aux résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique et aux recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) formulées en 2010.

Coordination sur l'élaboration des arrêtés

L'Anses a notamment rendu plusieurs avis concernant les résultats d'échantillonnage obtenus sur le bassin Adour-Garonne ( avis du 22 mars 2010), sur le bassin Loire-Bretagne (28 mai 2010), sur le bassin Rhin-Meuse (30 juin 2010) et sur le bassin Seine-Normandie (26 juillet 2010). Parmi les mesures, les préfets doivent mettre en place une coordination à l'échelle du bassin entre les services lors de l'élaboration de l'arrêt d'interdiction de pêche "en particulier quand un cours d'eau peut faire l'objet d'interdictions sur plusieurs départements". Les services responsables de la rédaction des arrêtés étant la DD(CS)PP quand des pêcheurs professionnels exercent sur des sites visés par l'interdiction et l'Agence régionale de santé (ARS) lorsque seule une pêche de loisir est pratiquée sur les sites concernés. Le CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) pourra être consulté sur les projets d'arrêtés préfectoraux. Les services locaux de l'ONEMA et ceux des directions régionales de l'environnement (DIREN/DRIRE/DREAL) sont également invités à participer à la concertation. Le champ de l'interdiction (partielle ou toutes espèces) est défini conformément à l'arbre de décision recommandé par l'Anses dans son avis du 13 mai 2009.

Plans d'échantillonnages complémentaires

Les préfets doivent également communiquer à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) le recensement des pêcheurs amateurs et professionnels impactés par l'interdiction de commercialisation ou de consommation pour faciliter les demandes d'aides. ''Cette remontée d'information doit servir à traiter les demandes d'exonération des baux et d'aides le plus efficacement possible'', ont indiqué les ministères. Autres mesures : les préfets doivent en outre prévenir les pêcheurs des décisions d'interdiction, transmettre les arrêtés d'interdiction et informer les administrations centrales. Enfin, les préfets doivent poursuivre les investigations et effectuer des plans d'échantillonnages complémentaires directement dans les milieux aquatiques, lorsque les résultats des analyses mettent en évidence une contamination en dioxines et PCB ou que ''les données ne sont pas jugées suffisantes pour une interprétation sanitaire définitive''. Dans ce cas, les activités de pêche de loisirs peuvent notamment être maintenues à condition que les prises ne soient pas consommées. En revanche, aucun plan complémentaire spécifique à la pêche de loisir ne sera financé au niveau central contrairement à la pêche professionnelle sous réserve qu'ils fassent suite à un avis de l'Anses.

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