Dans le cadre du plan national de rénovation énergétique présenté en mars 2013 par le gouvernement de François Hollande, les ministères du Logement et de l'Ecologie ont envoyé leurs instructions aux services déconcentrés de l'Etat via une circulaire rendue publique le 30 juillet. Afin d'atteindre les objectifs nationaux, à savoir rénover 400.000 logements par an puis 500.000 à partir de 2017, les ministères en appellent aux préfets de région pour assurer la gouvernance locale de ce plan et aux préfets de départements pour sa mise en œuvre effective.
Les deux échelons, régional et départemental, sont ainsi invités à relayer l'appel à projets national, baptisé "initiative locales", auprès des collectivités et de les aider à monter leur dossier. Lancé le 30 mai, cet appel à projet "vise à repérer, valoriser et diffuser les initiatives et démarches mises en œuvre par les collectivités territoriales en faveur de la rénovation énergétique des logements, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif". La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 30 septembre 2013. Le palmarès est prévu pour décembre 2013. La phase suivante consistera à faire connaître les bonnes pratiques pour encourager leur diffusion.
Bien conseiller et orienter pour encourager les travaux
Les préfets doivent également s'assurer que le nouveau régime d'aide proposé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est en place et maîtrisé par les organismes chargés de conseiller les propriétaires de logements privés ou publics qui souhaitent réaliser des travaux. Dans le cadre du plan national, le champ d'application du programme "Habiter Mieux" est élargi avec des conditions de ressources et des aides revus à la hausse. De plus, le programme a été élargi aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté.
Par ailleurs, d'autres modes de financement sont possibles : crédit d'impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, dispositif de tiers financement, certificats d'économie d'énergie ou encore l'enveloppe européenne du Fonds européen de développement régional (Feder). En effet, les règlements européens précisent que 20% au minimum de l'enveloppe Feder doit être attribué à "la transition vers une économie à faible teneur en carbone" dont le sujet de la rénovation énergétique des logements fait partie. Pour rappel, les Conseils régionaux seront en charge de la gestion du Feder pour la période 2014-2020.
Un réseau local de proximité pour l'accueil et le conseil devra également voir le jour en relation avec le guichet unique national. Il pourra se construire à partir d'entités déjà existantes comme les espaces Info-énergie gérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les agences de l'Anah ou encore de l'Agence nationale pour l'information au logement (Anil). Mais les préfets devront vérifier le bon maillage du territoire notamment dans les zones prioritaires de rénovation et si nécessaire créer de nouveaux points d'information portés par les collectivités. Le guichet unique national, qui prendra la forme d'un site internet et d'un numéro azur, permettra d'orienter les candidats à la rénovation vers les interlocuteurs adaptés à leur situation. Par exemple, ceux éligibles au programme "habiter mieux" de l'Anah seront orientés de préférence vers les services de cette agence. Ces réseaux locaux devront être opérationnels en septembre prochain, date de lancement de la campagne de communication nationale envers le grand public.
