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Une circulaire présente les principales dispositions de la loi Elan

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Des 270 articles de la loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan) une circulaire vient présenter de façon simplifiée les principales dispositions.

Elle distingue également les mesures d'application immédiate et celles qui nécessitent des textes réglementaires d'application. D'une façon globale, la plupart des dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Parmi elles, la création des outils : les projets partenariaux d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU). En parallèle du programme action cœur de ville, la loi instaure également l'outil des opérations de revitalisation des territoires (ORT). "Il va notamment être complété dans le cadre de la loi de finances 2019 d'un dispositif de soutien à l'investissement locatif dans le parc de logements anciens, qui participera à la rénovation du parc ancien de la commune", précise la circulaire.

A l'inverse, près de 65 articles attendent pour leur application des textes complémentaires. Au final, le nombre de décrets d'application attendus s'élève à environ 70. Ainsi, la loi fixe le cadre des obligations d'économie d'énergie sur le secteur tertiaire. Un décret précisera les conditions de mise en œuvre avant la fin du 2e trimestre 2019.

Concernant le carnet numérique du logement, les modalités d'application seront précisées par décret en Conseil d'Etat de manière à être applicables au début du 3ème trimestre 2019. Les dispositions pour la prise en compte de la dimension environnementale dans les constructions neuves dans le cadre de la future réglementation RE 2020 seront adoptées par décret en Conseil d'Etat et seront publiées au 1er semestre 2020.

Sont également prévues, dix habilitations à légiférer par ordonnances. Certaines mesures spécifiques pourront aussi faire l'objet de circulaires ou d'instructions dédiées.

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