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Rapport DD des collectivités : la ministre de l'Ecologie propose un plan d'accompagnement

Dès 2012, les grandes collectivités locales et les EPCI devront élaborer un rapport annuel de développement durable. Le ministère de l'Ecologie précise dans une circulaire les attentes du gouvernement.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
   
Rapport DD des collectivités : la ministre de l'Ecologie propose un plan d'accompagnement
   

La ministre de l'Ecologie a publié une circulaire datant du 3 août visant à accompagner les collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants dans l'élaboration de leur rapport sur leur situation en matière de développement durable (DD). Ce rapport est prévu par l'article 255 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Sont également concernés les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les départements, les régions et la collectivité de Corse.

Un décret du 17 juin dernier est venu préciser le contenu du rapport. Il doit notamment prendre en compte les cinq finalités du développement durable inscrites à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, cohésion sociale, épanouissement de tous les êtres humains, modes de production et de consommation responsables. Les agendas 21 locaux et autres projets territoriaux de développement durable, qui restent des démarches volontaires des collectivités, peuvent également être intégrés à ce rapport car ces projets visent aussi les cinq objectifs en matière de DD.

''Un outil de dialogue local''

L'Etat doit "désormais informer de son activité dans le sens du développement durable au travers de rapports annuels (plan administration exemplaire, stratégies ministérielles de développement durable...)'', a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet dans la circulaire. Les collectivités et les EPCI "pour les plus importants d'entre eux'', sont désormais soumis à cette obligation, à l'instar des ''entreprises en application de l'article 225 de la loi Grenelle 2'', a rappelé la ministre. Mais à ''la différence des entreprises, leur cadre est beaucoup moins contraint'', a-t-elle souligné, alors que les entreprises de plus de 5.000 salariés doivent dès l'exercice 2011 rédiger leur rapport annuel sociétal et environnemental (RSE) désormais évalué par un tiers. Les entreprises de plus de 500 salariés seront concernées en 2013. Toutefois, le décret d'application de ce texte n'est toujours pas paru à ce jour….

Le rapport des collectivités ''devient un nouvel outil de dialogue local''. Il ''s'inscrit dans un contexte général de transparence et d'informations à destination des citoyens dans le sens d'une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux'', a indiqué la ministre. Ce rapport porte ''sur un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, sur un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre par cette collectivité sur son territoire, ainsi que sur l'analyse des modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation de l'ensemble des actions, politiques publiques et programmes'', a-t-elle rappelé.

Le document doit être présenté en conseil avant les débats sur les prochains projets de budget de la collectivité. ''Il convient que cette présentation fasse l'objet d'une délibération spécifique de l'organe délibérant. Le rapport n'étant pas transmis aux services de l'Etat, cette délibération permet d'attester de son existence et de sa présentation. Cette dernière sera transmise avec le budget au représentant de l'État'', a précisé NKM.

Un rapport basé sur les Agendas 21 locaux

L'élaboration du rapport DD concernera donc la préparation du budget 2012 et des budgets suivants. Or, le décret fixant les modalités d'application de ce dispositif n'a été publié que le 19 juin 2011 au JO. ''Compte tenu des courts délais entre la publication de ce décret et la préparation des budgets 2012'', la ministre prévoit un plan d'accompagnement à ''court terme'' et à ''moyen terme''. Deux trames sont proposées à ''titre indicatif'' pour aider les collectivités à rédiger leur rapport. ''Elles ne sont en aucun cas prescriptives mais représentent une aide au démarrage'', préconise NKM. La ministre entend via ces trames fixer un cadre commun à ce rapport en s'appuyant sur les documents déjà demandés dans le cadre des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Selon elle, le processus d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation du rapport pouvant s'organiser sur la base des cinq éléments retenus pour conduire ces projets (stratégie d'amélioration continue, participation des acteurs, organisation du pilotage, transversalité des approches et évaluation partagée). La démarche d'exemplarité de la collectivité figure notamment dans le document : sa responsabilité sociale (gestion des ressources humaines et développement de l'emploi), sa gestion durable du patrimoine, son intégration des engagements de développement durable dans la gestion des finances publiques et à travers la commande publique.

Ces deux trames de rapport seront envoyées aux collectivités et aux EPCI par les préfets dans le cadre du plan à court terme, de septembre à décembre 2011. Des sessions d'information au niveau régional ou départemental seront également organisées suivant le nombre de collectivités concernées. ''Un travail est d'ores et déjà engagé avec les associations d'élus, des représentants de Directions régionales du ministère en charge du développement durable et des services du ministère de l'Intérieur pour élaborer collectivement des éléments méthodologiques sur la base des premiers retours d'expériences déjà disponibles et de ceux qui suivront'', a indiqué la ministre.

Prise en compte des bilans carbone

A moyen terme, au cours du premier trimestre 2012, NKM invite également les préfets à transmettre aux services du ministère (dont le Commissariat générale au Développement durable) les rapports des collectivités déjà remis. Un groupe de travail étudiera aussi courant 2012 la prise en compte dans le rapport DD, des bilans carbone et des plans climat énergie territoriaux demandés à ces mêmes collectivités et rendus obligatoires par la loi Grenelle 2. A l'instar d'entreprises de plus de 500 salariés en métropole, ces collectivités vont devoir faire le point sur leurs émissions de gaz à effet de serre et proposer des mesures de réduction avant le 31 décembre 2012.

Réactions3 réactions à cet article

 

et les collectivités de moins de 50000 habitants ? que vont -ils faire ?

STAN | 18 août 2011 à 06h05
 
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Chic, on va résorber le chômage. Il va en falloir du monde pour faire des belles phrases, trouver comment travestir la vérité sans avoir trop l'air de mentir. Par contre, on va en abattre des arbres pour faire le beau papier sur lequel on couchera tous ces mots inutiles et pompeux, à la gloire de nos élus et dirigeants. Les soviétiques avaient inventé les plans quinquennaux. On a vu à quoi cela servait. Ici, on fait mieux, les rapports sont annuels (pour des opérations qui vont durer cinq ans en moyenne). Le rapport de la Cour des Comptes pointe régulièrement des dysfonctionnements majeurs sans que cela ne change le cour des choses. Sont-ils suffisamment imbus d'eux-mêmes ou nous croient-ils suffisamment crétins pour que nous attachions le moindre espoir à ces rapports ? Il n'est d'ailleurs pas dit comment les citoyens pourront prendre connaissance de leur contenu. On nous prend donc bien pour des imbéciles.
Non la vérité c'est que nous sommes dirigés par des agités qui tentent de régler les problèmes à coup de mots et cela fait trente ans que cela accroît nos maux. Ils sont devenus fous. Et pendant que notre fonction publique hypertrophiée est atteinte de logorrhée papetière, les chômeurs pointeront toujours plus nombreux aux pôles emploi, les traders et banquiers continueront à se gaver, les industriels continueront à devoir faire fabriquer en Chine.
Incapable de s'attaquer aux vrais problèmes, il ne reste qu'à effaroucher la basse cour en s'agitant parmi les poules.

Alo_41 | 18 août 2011 à 11h09
 
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... et vous que proposeriez vous ?

iiivon | 18 août 2011 à 14h42
 
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