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Actu-Environnement

La DGUHC donne des précisions sur la réversibilité énergétique des maisons individuelles

À travers une circulaire, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a décidé d'apporter des précisions concernant l'obligation d'installation d'un conduit de cheminée sur toute nouvelle maison chauffée à l'électricité.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Afin d'encourager le passage à des systèmes de chauffage moins polluants et/ou à base de sources renouvelables, la réglementation thermique a introduit la notion de réversibilité énergétique. Autrement dit, les immeubles doivent êtres construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage utilisant une autre source d'énergie que celle d'origine soit réalisable sans interventions lourdes. Le principe est le même pour les maisons individuelles. Selon le décret du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles, les maisons neuves chauffées à l'électricité doivent être équipées lors de leur construction d'un système d'évacuation des fumées compatible avec le raccordement d'un chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou plus généralement à biomasse.

 
ce texte concourra à une plus forte pénétration des appareils de chauffage au bois domestique  
SER
 
Cette disposition est entrée en application pour toutes les maisons individuelles chauffées à l'électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006. Pourtant, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) du MEEDDAT remarque une mauvaise application du fait notamment de difficultés d'interprétation. Elle a donc publié une circulaire pour préciser le dispositif.

Ainsi on entend par « maison individuelle chauffée par électricité », toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d'un système de chauffage utilisant majoritairement de l'électricité pour assurer son fonctionnement. Concrètement il s'agit des maisons équipées de convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants ou encore de systèmes de chauffage à air alimenté par un générateur électrique (pompe à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage électrique).
Par ailleurs, le système d'évacuation doit comporter une souche en toiture et un conduit d'évacuation vertical partant de la souche et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc traverser tous les planchers hauts et intermédiaires. Par ailleurs, afin d'être compatibles avec le raccordement d'appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée). Enfin, en l'absence de raccordement d'un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l'étanchéité à l'air.

Les industriels du chauffage au bois domestique réunis au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont exprimé leur satisfaction et se réjouissent des précisions apportées dans cette circulaire : ce texte concourra à une plus forte pénétration des appareils de chauffage au bois domestique nécessaire à l'atteinte des objectifs en matière d'énergies renouvelables que s'est fixé le Grenelle de l'environnement, estiment-ils.

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Arrêté du 31/10/2005 - SOCU0512180A

Réactions5 réactions à cet article

 
Droit de réponse

Cette mesure est complètement idiote :
1- Tout d'abord il est évident qu'elle alourdit inutilement le coût de construction (pour rien);
2- le chauffage au bois n'est en rien écologique et nombreux sont ceux qui commencent à mettre en avant la pollution qu'il occasionne (et la limite des ressources en bois);
3- On ne voit pas bien pourquoi il faudrait remplacer les pompes à chaleur par des chauffages au bois, d'autant que le chauffage au bois (à flamme) peut s'avérer source d'incendie;
4- Le seul intérêt est d'envisager la fin du radiateur électrique, source de nuisance par la production de déchets nucléaires, mais une pompe à chaleur fait l'affaire car elle consomme environ 75 % de moins d'électricité;
5- Par contre il aurait été bien plus intéressant d'instaurer l'obligation, par exemple, de ventilation double flux.

rené-pierre | 11 septembre 2008 à 12h35
 
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Et les PAC à eau??

Bonjour,

Si je comprends bien, les PAC air-air sont considérées comme "un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité", mais pas les autres PAC (eau-eau etc...)?

Ah bon, ces dernières fonctionnent à l'air du temps, au aux cacahuètes? Cela révolutionne mes connaissances..

Plus sérieusement, sur environ 160 000 PAC installées en 2007 (excusez du peu...), la moitié ne sont pas des PAC air-air (Cf rapport du ComOp EnR du Grenelle , p 19).

On va donc pouvoir continuer allègrement à promouvoir le chauffage électrique (plus de 60% des constructions neuves tout de même!!!), via les PAC, alors que ce mode de chauffage fait appel au nucléaire (n'en déplaise à René-Pierre, je ne me satisfait pas comme lui des 25% de déchets restants, ou du maintien du risque, ou de la prolifération...), crée des pics de consommation, et des nouveaux besoins (la clim, car les PAC sont réversibles alors on va pas s'en priver...)

Décidemment, notre gouvernement n'est pas sérieux.
Ce qui est désolant, c'est que c'est l'avenir de nos enfants qui est en jeu..

nini | 11 septembre 2008 à 14h47
 
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Re:Droit de réponse

Le chauffage à bois dont il est question ici n'a rien à voir avec un feu de cheminée, la question du danger d'incendie et de la pollution n'est pas un argument crédible...

Les 75% de moins d'électricité pour la PAC c'est du théorique en conditions nominales, ce qui est très différent du pratique (différence de régulation et d'utilisation entre PAC et radiateurs électriques) et des conditions réelles. Parmis les décisions du grenelle de l'environnement il était censé y avoir une étude sur le rendement annuel réel des pompes à chaleur, wait & see.

Kuri Koer | 11 septembre 2008 à 18h04
 
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Re:Droit de réponse

Et depuis quand le bois n'est pas une ressource écologique ? Dans la mesure où il n'emmet pas plus de CO2 qu'il en a stocké tout au long de sa vie, c'est à dire à l'échelle humaine (contrairement au pétrole et au gaz), c'est tout à fait écologique. Ce qui ne l'est pas c'est la mauvaise utilisation des appareils et leur mauvais entretien qui entraînent une mauvaise combustion, donc des rejets plus importants.
Quand à la limite des ressources en bois, c'est totalement faux : nous avons une des forêts la mieux gérée d'Europe, et ce depuis Colbert.
Quand au rendement d'une PAC, et je sais de quoi je parle car c'est mon métier, il ne fait que compenser les pertes de production et de transport sur de très (trop) longues distances. Au final, l'économie d'énergie primaire d'une PAC est nulle (dans le sens équilibrée, encore que ...).

Tecumseh | 11 septembre 2008 à 23h23
 
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Positivons & agissons !

QQ remarques et questions:
Il y a à prendre et à laisser dans les ''Répones..'', mais c'est un ''Droite de...''!
- dans le ''..alourdit inutillement le coût..'', ''inutilement'' est de trop car il vaut meiux éviter de mettre tous les oeufs dans le même panier (donc pouvoir cahuffer au bois qd les MW en grève!), encore qu'1 chauffage gaz n'a pas/plus besoin d'1 conduite de cheminée à l'ancienne.
- PAC au lieu des radiateur-grille-pain est généralement admis aujourd'hui. Reste le dilemne de quelle PAC prendre: Air/Air, Air/Eau, Eau/Eau. Mais Kuri annonçait 1 étude comparative sous peu, foi de Grenelle ! Ya+ka attendre. Faut espérer que l'ADEME nous fera ça sérieux et vite.
- le chauffage bois émet le CO2 stocké lors de la pousse, donc là OK, mais...côté particules émises par les conduits: pas bon !!Il existe 1 solution pour neutraliser ces particules et les garder sur place (1 électrode + champ magnétique fort), mais pas imposé de nos jours par les normes...MEEDAT faut corriger svp !
- implanter des VMC-double-flux me semble aussi une marque de bon sens...faudrait l'imposer dans les normes...
A+ Salutations Guydegif(91)

Guydegif(91) | 16 septembre 2008 à 14h37
 
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