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Le fonctionnement du fonds financier pour l'État exemplaire expliqué dans une circulaire

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La circulaire relative au fonctionnement du fonds financier accompagnant la mise en œuvre des plans administration exemplaire a été signée le 11 mars 2010. Annoncé dans la circulaire du 3 décembre 2008 sur l'exemplarité de l'État au regard du développement durable, ce fonds consiste à ''geler 100 millions d'euros (soit environ 1% du budget des achats courants de l'État), puis à redistribuer ces sommes en fonction des performances environnementales atteintes l'année antérieure par chaque ministère'', explique le ministère.

Huit indicateurs ont été définis : remise d'un plan administration exemplaire, remise du bilan social 2008, taux de lancement des audits énergétiques des bâtiments, mise en service ou commande d'un outil expert de suivi des fluides, taux de voitures particulières dépassant le plafond de 130 g CO2/km, nombre par agent de ramettes de papier achetées, nombre par agent de copieurs/imprimantes et dépenses d'énergie par agent.

Les ministères ayant satisfait au moins six indicateurs sur huit récupèreront la moitié de leur quote-part. Les ministère qui n'atteindront pas le nombre minimum d'indicateur perdront cette moitié de leur quote-part au bénéfice des autres des ministères qui ont atteint les leurs. ''La moitié restante sera, quant à elle, distribuée au prorata de la contribution des ministères à ce fonds et selon le classement annuel établi sur la base du nombre d'indicateurs satisfaits'', précise le ministère.

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