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Actu-Environnement

Développement durable : vers un Etat enfin exemplaire?

François Fillon a adressé le 3 décembre une circulaire sur l'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable. Un plan ''Administration exemplaire'' doit fixer des principes de comportement et une politique d'achats éco-socio-responsables.

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
L'éco-responsabilité consiste, pour l'Etat, à intégrer les préoccupations environnementales à ses activités. Cette démarche, lancée en 2004 par la secrétaire d'Etat au développement durable Tokia Saïfi, permet aux autorités publiques de montrer l'exemple et rend crédible la dynamique engagée par la Stratégie nationale du développement durable (SNDD), rappelle l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il s'agit ainsi de promouvoir des comportements éco-responsables des agents de toute administration, une gestion énergétique économe des bâtiments publics ainsi que des déplacements professionnels ou de gestion des déchets.

Le 1er octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, a présenté en Conseil des ministres une communication ''sur l'Etat exemplaire dans le domaine du développement durable''. L'Etat incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s'engager à ses côtés dans le mouvement engagé pour réformer en profondeur les pratiques, dans le domaine de l'environnement et de la consommation d'énergie, avait souligné Jean-Louis Borloo.

De son côté, le Premier Ministre François Fillon a adressé le 3 décembre dernier une circulaire aux ministères relative à l'exemplarité de l'Etat, où il rappelait notamment l'intégration des critères environnementaux mais aussi sociaux dans les achats publics courants.

Ainsi, chaque ministère devra élaborer en 2009 un plan ''Administration exemplaire'' fixant notamment des principes de comportement et une politique des achats écoresponsables mais aussi sociaux. Un jeu d'indicateurs de développement durable adaptés aux politiques publiques sera développé. Il permettra la mise en place d'un dispositif financier, doté de 100 M€ par an, qui récompensera les ministères ayant obtenu des résultats dans ce domaine.

Environnement et Energie

Les mesures concernant l'exemplarité de l'Etat figurent dans l'article 42 du projet de loi Grenelle 1. Parmi ces mesures, l'Etat s'engage à réaliser le bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des administrations, qui devront augmenter de 20% leur efficacité énergétique d'ici 2015. Le gouvernement rénovera l'ensemble de ses bâtiments afin de réduire, en dix ans, de 40% leur consommation d'énergie et de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre. Après une première phase d'audits énergétiques qui s'achèvera en 2010, une phase de travaux de grande ampleur sera engagée.

L'Etat devra également concentrer ses achats de véhicules sur les modèles les moins polluants, avec un taux maximal d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre de 130 grammes. Il s'engage en outre à n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010. Il a également pour objectif d'utiliser exclusivement du papier recyclé à cette date et entend réduire 50% de la consommation de papier des administrations pour 2012.

L'Etat confirme aussi son engagement à développer l'usage des produits issus de l'agriculture biologique dans sa restauration collective, avec un objectif de 15% pour la part de ces produits en 2010, et de 20% en 2012. Les commandes de restauration collective publique comprendront également des produits saisonniers et produits « à faible impact environnemental ».

Volet social

Concernant la ''socio-responsabilité'' de l'Etat, le Grenelle de l'Insertion a permis de mettre en évidence la dimension sociale de cette politique de développement durable, a indiqué le Premier ministre dans sa circulaire. Ainsi, les achats publics socialement responsables devront représenter au minimum 10% des achats courants de l'Etat et de ses établissements publics d'ici 2012 dans les secteurs comportant au moins 50% de main d'œuvre.

La responsabilité sociale de l'Etat relève tant en sa qualité d'opérateur économique qu'en sa qualité d'employeur, a souligné M. Fillon. L'Etat doit se fixer des ''objectifs élevés'' en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux de la personne au travail, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (une obligation d'employer 6% de personnes handicapées pour chaque recruteur public), l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et la parité professionnelle.

Par ailleurs, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, via le Commissariat général au Développement durable, a signé le 10 décembre dernier un partenariat avec la Sécurité sociale / UCANSS afin d'accélérer la mise en œuvre du Grenelle Environnement sur le volet social du développement durable dans les organismes publics.

La Commissaire générale au développement durable et le Directeur de la sécurité sociale ont demandé à l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) de travailler, dans le cadre du Club Développement durable des établissements et entreprises publics, à l'expérimentation d'un système de suivi du volet social du développement durable dans le fonctionnement interne des organismes publics. Cette initiative vise à apporter dans le domaine social les méthodologies et indicateurs nécessaires (…), afin de conforter un système de gestion opérationnel du développement durable pour les organismes publics, a souligné le MEEDDAT. La démarche de socio-responsabilité sera proposée dans le domaine social (recrutement, formation, parcours), dans le domaine de la santé (santé et sécurité au travail), dans le domaine des achats (clauses sociales dans les marchés), et dans le domaine sociétal (dialogue avec les parties prenantes).

Réactions8 réactions à cet article

 
A suivre...

"-L'Etat confirme aussi son engagement à développer l'usage des produits issus de l'agriculture biologique dans sa restauration collective, avec un objectif de 15% pour la part de ces produits en 2010, et de 20% en 2012. Les commandes de restauration collective publique comprendront également des produits saisonniers et produits « à faible impact environnemental »."

Bin, le publique, vu qu'il se privatise, ça va pas changer grand chose au final... mais c'est bien dit et ça fait rêver. C'est beau.

Nuwanda | 09 janvier 2009 à 15h33
 
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Les politiques ont tjs des projets "Ambitieux"

Malheureusement il n'y a svrt que des paroles.
Parfois de réelles avancées... Mais les progrès sont rendus nuls par d'autres actes. Ainsi la poursuite des projets autoroutiers, la promotion du chauffage électrique, des lois favorisant l'usage de produits phytosanitaire (nous sommes tt de même un pays de la chimie), la construction de stations d'épuration plutôt qu'un traitement en amont des eaux... Annulent totalement tt les 'efforts' que les politiques disent vouloir faire. D'ailleurs très peu font de la politique en faveur de la collectivité. C'est bien dommage.
Merci à ceux qui sont citoyens.

Jerome | 15 janvier 2009 à 14h13
 
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Re:A suivre...

Mieux que ça.
J'avais lu la circulaire sur l'achat durable quand elle est sortie.
Pour la restauration, le gouvernement, l'assemblée et le sénat devaient donner l'exemple. Les pauvres députés, ministres et sénateurs, obligés de manger bio, pendant que le peuple tourne au pesticide...et paie l'addition !

Tombour | 15 janvier 2009 à 16h43
 
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Re:Re:A suivre...

Étant dans le milieu environnemental, dans 'bio' il faut entendre aussi 'difficile à produire' et 'difficile à mettre sur le marché' (comparé aux millions de produits peu chers et d'origines douteuses).
Le producteur bio, s'il n'a pas assez de produits, peut demander à un voisin de lui en prêter (échange d'argent de base)... mais les produits prêtés ne sont pas forcément bio, et se vendent avec ce label tout de même...
On tourne au pesticide et engrais à fond, même si on croit le contraire.
Le produit bio ne peut se vendre qu'a petite échelle, ce qui lance le sujet de l'artisanat et non de la grande distrib'...

Nuwanda | 16 janvier 2009 à 12h29
 
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"c'est l'hôpital qui se fout de la charité" ?

et vous M. FILLON, continuerez-vous à prendre un Falcon 900 pour aller en W.E. dans la Sarthe ? Continuerez-vous à encourager le scandaleux projet de circuit F1 dans les Yvelines ? à pratiquer la course automobile de loisir ?
L'exemple vient de haut, dit-on !

en boule | 18 janvier 2009 à 19h38
 
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volet social du développement durable ?

Bonjour,
Salarié de la Sécu, je souhaiterai apporter une précision sur le rôle de l'UCANSS dans le "suivi du volet social du développement durable dans le fonctionnement interne des organismes publics": Aujourd'hui, la politique de l'UCANSS et de son directeur, Pierre Ricordeau, va plutôt dans le sens contraire du volet social du développement durable: des tâches "simples" autrefois confiées à des gens salariés de la Sécu qui bénéficiaient d'une bonne protection sociale sont aujourd'hui, LE PLUS POSSIBLE "externalisées" (ouh, le vilain mot) = sous traitance par des salariés de PME préssurisés et ayant une moins bonne protection et ce, dans un seul but... toujours payer moins!
Il n'y a pas de quoi être fier de l'UCANSS!!!
Un salarié fier de la sécu mais pas de ses dirigeants

ben | 18 janvier 2009 à 21h46
 
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on roule sur la tête !

F1 en Ile de France, un circuit de course installé de force en bord de Seine sur un site dévolu à la conversion maraîchère en culture bio, à proximité d'une importante zone de captage, sans l'ombre du début de commencement de concertation locale, ça c'est exemplaire... à rebours!

po2ter | 19 janvier 2009 à 17h18
 
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Oui, très bien, mais

acheter des voitures consommant moins c'est bien, mais quand on sait qu'il y a environ 140 000 véhicules de fonction dans l'administration française, on pourrait quasiment en diviser le nombre par deux.
On peut aussi faire de la téléconférence (ça peut se faire aujourd'hui sur son ordinateur de bureau), résider proche de son lieu de travail. Densifier les organismes pour éviter de passer son temps à passer d'un lieu à un autre.

rené-pierre Hémon | 19 janvier 2009 à 22h42
 
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