Le 1er octobre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, a présenté en Conseil des ministres une communication ''sur l'Etat exemplaire dans le domaine du développement durable''. L'Etat incitera les établissements publics, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages à s'engager à ses côtés dans le mouvement engagé pour réformer en profondeur les pratiques, dans le domaine de l'environnement et de la consommation d'énergie, avait souligné Jean-Louis Borloo.
De son côté, le Premier Ministre François Fillon a adressé le 3 décembre dernier une circulaire aux ministères relative à l'exemplarité de l'Etat, où il rappelait notamment l'intégration des critères environnementaux mais aussi sociaux dans les achats publics courants.
Ainsi, chaque ministère devra élaborer en 2009 un plan ''Administration exemplaire'' fixant notamment des principes de comportement et une politique des achats écoresponsables mais aussi sociaux. Un jeu d'indicateurs de développement durable adaptés aux politiques publiques sera développé. Il permettra la mise en place d'un dispositif financier, doté de 100 M€ par an, qui récompensera les ministères ayant obtenu des résultats dans ce domaine.
Environnement et Energie
Les mesures concernant l'exemplarité de l'Etat figurent dans l'article 42 du projet de loi Grenelle 1. Parmi ces mesures, l'Etat s'engage à réaliser le bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des administrations, qui devront augmenter de 20% leur efficacité énergétique d'ici 2015. Le gouvernement rénovera l'ensemble de ses bâtiments afin de réduire, en dix ans, de 40% leur consommation d'énergie et de 50% leurs émissions de gaz à effet de serre. Après une première phase d'audits énergétiques qui s'achèvera en 2010, une phase de travaux de grande ampleur sera engagée.
L'Etat devra également concentrer ses achats de véhicules sur les modèles les moins polluants, avec un taux maximal d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre de 130 grammes. Il s'engage en outre à n'acheter que du bois certifié ou issu de forêts gérées de manière durable à compter de 2010. Il a également pour objectif d'utiliser exclusivement du papier recyclé à cette date et entend réduire 50% de la consommation de papier des administrations pour 2012.
L'Etat confirme aussi son engagement à développer l'usage des produits issus de l'agriculture biologique dans sa restauration collective, avec un objectif de 15% pour la part de ces produits en 2010, et de 20% en 2012. Les commandes de restauration collective publique comprendront également des produits saisonniers et produits « à faible impact environnemental ».
Volet social
Concernant la ''socio-responsabilité'' de l'Etat, le Grenelle de l'Insertion a permis de mettre en évidence la dimension sociale de cette politique de développement durable, a indiqué le Premier ministre dans sa circulaire. Ainsi, les achats publics socialement responsables devront représenter au minimum 10% des achats courants de l'Etat et de ses établissements publics d'ici 2012 dans les secteurs comportant au moins 50% de main d'œuvre.
La responsabilité sociale de l'Etat relève tant en sa qualité d'opérateur économique qu'en sa qualité d'employeur, a souligné M. Fillon. L'Etat doit se fixer des ''objectifs élevés'' en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux de la personne au travail, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (une obligation d'employer 6% de personnes handicapées pour chaque recruteur public), l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et la parité professionnelle.
Par ailleurs, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, via le Commissariat général au Développement durable, a signé le 10 décembre dernier un partenariat avec la Sécurité sociale / UCANSS afin d'accélérer la mise en œuvre du Grenelle Environnement sur le volet social du développement durable dans les organismes publics.
La Commissaire générale au développement durable et le Directeur de la sécurité sociale ont demandé à l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) de travailler, dans le cadre du Club Développement durable des établissements et entreprises publics, à l'expérimentation d'un système de suivi du volet social du développement durable dans le fonctionnement interne des organismes publics. Cette initiative vise à apporter dans le domaine social les méthodologies et indicateurs nécessaires (…), afin de conforter un système de gestion opérationnel du développement durable pour les organismes publics, a souligné le MEEDDAT. La démarche de socio-responsabilité sera proposée dans le domaine social (recrutement, formation, parcours), dans le domaine de la santé (santé et sécurité au travail), dans le domaine des achats (clauses sociales dans les marchés), et dans le domaine sociétal (dialogue avec les parties prenantes).
Article publié le 08 janvier 2009
