Mercredi 27 avril, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé avoir mis en demeure (1) la société CIS bio international. Une nouvelle fois, elle a demandé au producteur d'isotopes médicaux "de se conformer aux règles applicables à l'Usine de production de radioéléments artificiels (Upra) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie". Elle s'appuie sur les constats relevés lors d'une inspection, le 6 février 2016.

"Au cours d'une inspection de l'Upra (…) des inspecteurs de la sûreté nucléaire ont constaté plusieurs non-conformités aux règles relatives à la gestion du risque d'incendie", explique l'Autorité, ajoutant qu'il s'agit de "non-conformités sérieuses et [de] manquements importants au principe de défense en profondeur dans la maîtrise du risque lié à l'incendie".

Déjà trois consignations

Ces non-conformités concernent plusieurs dispositions d'une décision de l'ASN prise en janvier 2014. Ces dispositions, ainsi que certaines règles générales d'exploitation, ne sont pas respectées par l'entreprise. L'ASN rapporte avoir notamment constaté des non-conformités concernant les dispositions particulières mises en place pour la production de produits radioactifs en fin de semaine. Ces dispositions ont été modifiées en octobre 2015 et validées par l'Autorité pour six mois, sous certaines réserves, en décembre 2015.

L'entreprise CIS Bio international a fait l'objet de multiples rappels à l'ordre de la part de l'ASN, tout particulièrement concernant le risque incendie. Les mises en demeure ont déjà débouché sur trois consignations : 480.000 euros en octobre 2014, 360.000 euros en décembre de la même année et 830.000 euros en avril 2015.