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Rénovation énergétique : l'Etat précise la prime remplaçant le CITE

L'Etat a apporté des précisions concernant la prime qui remplacera le crédit d'impôt pour la transition énergétique à compter de 2020. L'aide sera détaillée dans le projet de loi de finances présenté ce vendredi 27 septembre.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

A compter de 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera remplacé par une prime unique, distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et versée d'abord aux ménages modestes et très modestes. Ce mardi 24 septembre, les ministères de la Transition écologique et du Logement ont précisé, devant la presse, les modalités de cette nouvelle aide, qui sera désormais versée dès la fin des travaux de rénovation énergétique du logement. Et non plus en partie l'année suivante comme l'actuel crédit d'impôt.

Cibler en priorité les ménages modestes

La prime sera mise en place l'an prochain pour les ménages qualifiés de modestes ou très modestes dans les critères de l'Anah, et situés jusqu'au 4e décile de revenu. Dans la région Ile-de-France, les ménages très modestes éligibles sont ceux ayant un revenu annuel compris entre 20.000 (pour une personne) et 48.000 euros (pour un ménage composé de 5 personnes). Dans les autres régions, le revenu annuel est de 14.000 à 35.000 euros. Quant aux ménages modestes, le revenu annuel se situe entre 24.000 et 59.000 euros en Ile-de-France, et 19.000 à 45.000 euros dans les autres régions.

Cette prime fusionnera le CITE et l'aide de l'Anah "Habiter Mieux Agilité", attribuée aux "gestes simples" de rénovation (travaux d'isolation, installation d'équipements). Elle sera délivrée sous forme de forfait en fonction de l'efficacité énergétique des travaux réalisés, et non de leur coût. La prime sera versée en une fois sans décalage par rapport au paiement des travaux. Elle permettra dès 2020 aux ménages très modestes de bénéficier d'un reste à charge "très faible": le montant de la prime pourra "couvrir pour eux jusqu'aux deux tiers de la dépense", indiquent les ministères. Les ménages pourront obtenir cette aide directement en ligne à partir d'une plateforme nationale, gérée par l'Anah."Il faudra d'abord faire valider une demande d'aide sur la base d'un devis, puis l'aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture", expliquent-ils.

Concernant les foyers aux revenus intermédiaires (situés entre le cinquième et le huitième décile), le CITE sera maintenu en 2020 sous la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire. A partir de 2021, ces ménages pourront percevoir la prime versée par l'Anah. Ces foyers ont un revenu annuel moyen allant jusqu'à 49.350 euros, selon les chiffres de l'Insee 2015.

En revanche, les "20% des ménages les plus aisés" (soit les neuvième et dixième déciles) ne pourront plus bénéficier du CITE pour leurs travaux engagés à compter de 2020. Les ministères confirment leur exclusion du dispositif, contre l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Car ces ménages "constituent une part importante des bénéficiaires du CITE actuellement". Néanmoins, ils continueront "à bénéficier des aides versées par les entreprises
 qui vendent de l'énergie (ndlr : via les certificats d'économies d'énergie (CEE))", rappellent les ministères.

800 millions d'euros inscrits au budget 2020

La subvention de la nouvelle prime dépendra des revenus du foyer et d'un barème selon les travaux les plus efficients réalisés. Par exemple, le remplacement des fenêtres simple vitrage est maintenu l'an prochain, "dans la limite d'un plafond de 100 euros par fenêtre", confirment les ministères. L'éligibilité des chaudières à gaz devrait quant à elle être tranchée ce mercredi 25 septembre devant les membres du Conseil supérieur de l'énergie (CSE). Le montant des aides par type de travaux sera détaillé à l'issue de cette réunion et dans le projet de loi de finances 2020, qui doit être présenté vendredi 27 septembre. En 2020, 800 millions d'euros de crédits seront alloués à cette aide.

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