Le 27 janvier, Citeo a annoncé le lancement un appel à manifestation d'intérêt (1) (AMI) dédié à la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques issus de la consommation nomade. L'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers compte financer et accompagner des projets de mise en place du tri sélectif dans l'espace public et dans les lieux recevant du public. Une enveloppe de 9,5 millions d'euros est allouée à cet AMI. Le dispositif est complété par un autre soutien au tri sélectif hors foyer qui sera proposé par l'Agence de la transition écologique (le dépôt des dossiers devrait s'ouvrir en mars).

L'AMI se déroule en deux phases. La date limite de dépôt des dossiers de la première est le 26 avril, pour une annonce des lauréats au mois de juillet. « Les lauréats devront déployer les premiers équipements de tri à destination des usagers dans les six mois après leur sélection et finaliser le projet dans les 12 mois suivants », précise Citeo. La seconde phase sera lancée en juin 2021. Quant aux résultats de l'expérimentation, ils devraient être présentés au premier semestre 2022.

Focus sur les espaces très fréquentés

Pour cela, Citeo recherche des projets qui « [portent] sur des lieux de forte fréquentation où les emballages ménagers ne sont pas collectés ou nécessitants la mise en place de dispositifs complémentaires ». L'éco-organisme insiste sur le critère de forte fréquentation, qu'elle soit ponctuelle ou permanente (lieux touristiques, par exemple). Concrètement, il peut s'agir de rues ou d'espaces publics, tels que des parcs et jardins, des plages, ou des ports de plaisance. Il peut aussi s'agir d'établissements recevant du public (ERP) : cinémas, centres commerciaux, parcs des expositions, salles de spectacles, salles de sport, musées et monuments, parcs de loisirs, aéroports, gares et stations de métro, stades, aires d'autoroutes, ou encore écoles et campus.

L'éco-organisme fixe deux conditions concernant le geste de tri. Tout d'abord, le tri porte sur les flux emballages ménagers seuls ou emballages/papiers. Les projets portant uniquement sur la collecte des papiers ne sont pas éligibles. Ensuite, les projets devront respecter les recommandations, comme le code couleur des contenants, proposées par le référentiel national de l'Ademe de 2016. L'objectif est d'assurer une continuité du geste de tri avec celui réalisé au domicile.

Ouvert aux services « propreté » des collectivités

L'AMI est ouvert aux collectivités compétentes pour la collecte et/ou le traitement des emballages ménagers issus de la consommation hors foyer, ainsi qu'à celles compétentes pour la propreté. Leurs dossiers peuvent être présentés en partenariat avec des entreprises privées (fabricants de conteneurs ou spécialistes du mobilier urbain, par exemple). Il s'adresse aussi aux acteurs publics ou privés gestionnaires d'ERP, recourant, ou non, au service public de prévention et de gestion des déchets.

En revanche, ne peuvent pas postuler les opérateurs de collecte et de traitement des déchets sans partenariat avec des collectivités locales, les acteurs de la restauration rapide, de la restauration traditionnelle et de la restauration collective, ainsi que les porteurs de projets sur le périmètre des cafés, hôtels et restaurants.

Le financement des projets est limité au plus petit montant des deux plafonds suivants. Le premier plafond correspond à la moitié des dépenses éligibles (investissement et dépenses de communication, maintenance des équipements et pilotage). Le second plafond correspond à 1 500 euros par équipement (par corbeille de rue, par exemple).

De nouvelles obligations législatives et réglementaires

Cet AMI est lancé alors que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) fixe de nouvelles obligations de collecte hors foyer. La loi adoptée en février 2020 prévoit la généralisation, d'ici 2025, de la collecte séparée des emballages des produits consommés dans l'espace public. En décembre dernier, un arrêté a modifié le cahier des charges de la REP emballages ménagers pour y inclure, entre autres, ces nouvelles obligations. Il impose à Citeo la mise en œuvre d'un programme d'expérimentation qui « couvre, d'ici la fin 2022, au moins 5 % de la population nationale et de manière équivalente les typologies de territoires ruraux, urbains et touristiques ». Citeo doit aussi mettre en place un suivi de la performance de cette collecte hors foyer et remettre un bilan aux pouvoirs publics, au plus tard en février 2022 (dix mois avant la fin de l'agrément en cours).

Dans le même esprit, la loi Agec transpose l'objectif européen de collecte pour recyclage de 77 % des bouteilles plastique pour boisson en 2025, et de 90 % en 2029. Cet objectif, adopté avec la directive relative à certains produits plastique à usage unique (directive SUP, pour single-use plastic) de juin 2019, concerne toutes les bouteilles, y compris celles consommées hors domicile. Une troisième série de dispositions législatives justifie le développement de la collecte séparée dans l'espace public : les nouvelles obligations de tri des déchets applicables aux ERP.

Jusqu'à maintenant, l'éco-organisme a mené des expérimentations dans certains espaces publics à Paris et Marseille. Ce dispositif, appelé « Vous triez, nous recyclons », a notamment permis l'installation de 160 points de collecte dans les parcs et jardins parisiens. Citeo a aussi lancé une plateforme digitale (quitri.com) « qui a, par exemple, permis d'installer des points de collecte dans plusieurs festivals ».