Citeo lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en partenariat avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Office français de la biodiversité (OFB) afin d'engager la lutte contre les déchets d'emballages ménagers abandonnés. L'éco-organisme chargé de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers annonce vouloir consacrer un million d'euros à une vingtaine d'initiatives en France métropolitaine. À ce stade, les projets recherchés doivent « [permettre] d'objectiver la pollution aux déchets abandonnés diffus et d'évaluer des actions préventives et curatives pour la réduire ».
L'AMI est ouvert (1) du 6 septembre au 17 décembre 2021, pour une annonce des lauréats en janvier 2022. Les actions retenues devront être déployées au plus tard six mois après leur sélection et achevées dans les douze mois suivants.
Trois types d'espaces ciblés
Cet AMI répond à une disposition de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) qui impose aux éco-organismes la prise en charge des coûts de nettoiement des déchets abandonnés issus des produits pour lesquels ils sont agréés. Les coûts pris en charge sont ceux supportés par les collectivités territoriales et les autres personnes publiques concernées par cette pollution. Cette obligation s'applique depuis janvier dans les Outre-mer, par le biais d'un arrêté du 25 décembre 2020 qui modifie plusieurs dispositions du cahier des charges de Citeo (voir encart). Pour la métropole, la prise en charge du nettoiement entrera en vigueur en janvier 2023 et figurera dans le prochain cahier des charges de la REP emballages ménagers.Outre-mer : de 1,70 à 6,80 euros par habitant et par an
Depuis janvier, Citeo participe au financement du nettoiement des emballages ménagers abandonnés dans les territoires ultra-marins.
Il verse aux collectivités territoriales chargées d'assurer la salubrité publique qui en font la demande un montant basé sur leur nature et le nombre d'habitants : 1,70 euro par habitant et par an pour les collectivités rurales, 3,40 euros pour les collectivités urbaines, 5,10 euros pour les collectivités touristiques et 6,80 euros pour les collectivités urbaines denses.
Citeo doit aussi prendre en charge « la totalité des coûts optimisés […] relatifs aux opérations de nettoiement » assurés par les autres personnes publiques qui en font la demande.
Avec cet AMI, Citeo veut mieux connaître les causes de l'abandon des déchets pour ensuite « mettre en place des actions durables et efficaces de prévention et de lutte contre leur multiplication ». Trois objectifs sont poursuivis : mettre en place des projets multi-acteurs ; identifier des outils techniques et opérationnels de prévention et de gestion de ces déchets ; collecter des informations et des données nécessaires à l'extension de la REP au nettoiement.
Trois types de territoires ou d'espaces naturels sont ciblés. Le premier regroupe les terrains présentant une pollution chronique, tels que les lits de cours d'eau et les littoraux. La deuxième catégorie regroupe les espaces à forte fréquentation. La troisième vise les lieux pollués du fait d'une forte consommation nomade. Les dossiers peuvent être déposés par des collectivités locales, des gestionnaires publics d'espaces naturels ou encore des associations actives en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Les projets feront l'objet d'un état des lieux initial suivi d'évaluations périodiques. L'objectif étant de mesurer l'efficacité des initiatives en termes de réduction du volume de déchets abandonnés. Les solutions les plus efficaces devraient bénéficier d'une diffusion plus large. L'éco-organisme envisage de communiquer les premiers résultats au premier semestre 2023.
