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Trafic d'espèces sauvages : l'Union européenne adhère à la Cites

Biodiversité  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Ce mercredi 8 juillet, l'Union européenne est officiellement la 181ème partie de la Convention sur le commerce internationale des espèces menacées (Cites). C'est le seul groupement d'Etat à pouvoir adhérer à la convention depuis l'adoption de l'amendement de Gaborone en novembre 2013. Cet amendement autorise les organisations d'intégration économique régionale (OIER) à adhérer à la Convention sachant que les OIER sont "constituées d'Etats souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et faire appliquer des accords internationaux dans des domaines qui lui ont été attribués par les Etats membres et qui sont couverts par la présente Convention".

L'adhésion de l'UE a pour conséquence à la fois de lui permettre de participer aux réunions, mais aussi de l'obliger juridiquement à appliquer les dispositions de la Convention. Une obligation qui est déjà imposée à l'ensemble des Etats membres de l'UE puisqu'ils sont chacun adhérent de la Cites. L'UE aura un nombre de voix égal au nombre de ses Etats membres. Mais elle n'exercera pas son droit de vote si les Etats membres exercent le leur et vice versa.

"L'adhésion à la convention Cites est un grand pas en avant dans l'élaboration de notre plan d'action visant à intensifier la lutte contre le trafic d'espèces sauvages. La Cites est pour la communauté internationale le meilleur moyen de lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages et le commerce illégal et non durable de ces espèces. Elle nous permet de mettre à profit l'expertise acquise dans le démantèlement d'autres filières clandestines", a déclaré Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement.

En dehors des espèces exotiques, la Cites protège également des espèces européennes telles que le lynx, l'ours, le loup et l'anguille.

Réactions2 réactions à cet article

 

Hum ! Félicitations à l' Union Européenne (U.E.) pour sa pleine adhésion à la Convention de Washington (CITES). Il faut noter avec intérêt que l'adhésion a pour effet d'obliger juridiquement l' U.E. à appliquer les dispositions de la CITES.

Toutefois, il est aussi intéressant de savoir que l' U.E. applique non seulement les dispositions de la CITES, mais aussi ses propres dispositions, bien plus sévères et contraignantes pour contrôler le commerce des espèces de faune et de flore, menacées ou non d'extinction ( voir le Règlement (CE) n°338/97 modifié du Conseil européen relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et le Règlement (CE) n°865/2006 modifié portant modalités d'application du Règlement n° 338/97 cité plus haut). Par exemple, la Tourterelle des bois et la Sarcelle d'été, oiseaux-gibiers de nos campagnes et de nos étangs, sont spécialement protégées par les 2 Règlements U.E. sus-cités alors qu'elles ne le sont pas par la CITES.

En somme si l' U.E. s'oblige, en vertu de son acte d'adhésion à la CITES, à se conformer et à s'adapter aux dispositions de celle-ci, l' U.E devra, en principe, restreindre le niveau prohibitif des 2 règlements sus-cités.
Quant à imaginer la régularisation inverse, ne rêvons pas, la CITES est une organisation mondiale et l' U.E. n'y est pas majoritaire.

( a suivre )

Euplectes | 10 juillet 2015 à 09h03
 
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(suite ): En revanche, cette adhésion pourra entraîner une évolution propice à harmoniser au sein de l' U.E. et faire "équivaloir" au niveau mondial, les dispositions des 2 règlements sus-cités. Chaque Etat membre de l' U.E. est parfaitement libre d'appliquer de façon plus ou moins sévère les dispositions des 2 Règlements sus-cités et les dispositions de la CITES. Et les règlementations internes à chaque Etat membre ne s'en privent pas: Utiliser commercialement un spécimen d'espèce règlementée par l' U.E. ou la CITES est plus ou moins facile ou difficile selon l' Etat U.E. dans lequel on se trouve, avec des différences parfois considérables.

Le Traité Européen requiert l'égalité et l'égalité de traitement de tous citoyens sur le territoire de l' U.E. Il ne fait pas de doute que l' U.E. aura à coeur d'instaurer la règle de la parfaite cohérence d'application de son droit et des dispositions de la CITES, dans chacun de ses Etats membres.

Il s'agit là, à mon sens, d'un moyen efficace pour obtenir le déclin significatif du commerce illicite et de la clandestinité, ainsi que pour permettre, favoriser et encourager le commerce licite et la transparence.

Euplectes

Euplectes | 10 juillet 2015 à 09h28
 
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