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Actu-Environnement

Adaptation à l'outre-mer de la Convention Cites

Biodiversité  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention CITES, afin d'instaurer le même mécanisme d'autorisation des échanges internationaux de telles espèces que dans le reste du territoire français. L'ordonnance prévoit également le régime de sanction pénale applicable en cas de violation de la procédure d'autorisation.

Rappelons que la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973, plus couramment dénommée « convention CITES », a pour objet de régir les importations et les exportations d'espèces particulièrement menacées.
Elle comporte trois annexes qui énumèrent les espèces dont la Conférence des Parties a établi (d'après des avis scientifiques) qu'elles étaient menacées d'extinction à divers degrés. Elle institue des mécanismes de contrôle des échanges qui vont de la prohibition complète à un système de licences d'exportation.

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