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Actu-Environnement

Atteinte à l'environnement : des actions en justice soutenues par financement participatif

Gouvernance  |    |  D. Laperche

Aider les associations à agir en justice grâce à un financement participatif : c'est l'objectif du site Citizencase (1) . Lancé par un collectif d'associations "Le Rassemblement pour la planète" (Respire, Ecologie sans frontières, Réseau environnement santé, Générations futures, Robin des Toits), il s'intéresse à la défense des atteintes à l'environnement, à la santé et aux droits sociaux.

L'objectif est de pallier l'absence d'introduction d'une action de groupe pour dommage écologique et sanitaire dans la loi sur la consommation.

"Le principal intérêt de ce projet est de rendre l'action en justice plus accessible", a détaillé Anna Ablazevica, juriste et membre de l'équipe de Citizencase, selon l'AFP.

La démarche pour une association consiste dans un premier temps à récolter les preuves et constituer un dossier pour l'atteinte constatée. Elle propose ensuite son projet de contentieux sur le site où les internautes peuvent aider à financer l'action en justice.


"Nous sélectionnons les projets et les rendons visibles, mais c'est ensuite à chaque organisation de mobiliser ses réseaux et de faire connaître son action pour récolter les fonds", a expliqué Sébastien Vray, coordinateur du projet et membre de l'association Respire, rapporte l'AFP.

Deux propositions d'action en justice ont d'ores et déjà étaient soutenues par ce financement participatif : l'opposition à la construction d'un incinérateur en Charente Maritime (2) et une action contre le gavage des canards (3) .

1. Lien vers le site Citizencase
http://citizencase.org/
2. Lien vers le descriptif du projet
http://citizencase.org/projet/contre-un-hyper-incinerateur/
3. Lien vers le descriptif du projet
http://citizencase.org/projet/condamner-gavage/

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