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Le miel contenant du pollen OGM pourrait être soumis à autorisation de mise sur le marché

Dans une affaire opposant un apiculteur à l'Etat de Bavière, l'avocat général à la CJUE, Yves Bot, estime que le miel contenant du pollen de maïs MON 810 nécessite une autorisation de mise sur le marché, comme une denrée produite à partir d'OGM.

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
Le miel contenant du pollen OGM pourrait être soumis à autorisation de mise sur le marché
   

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie par la Cour administrative du Land de Bavière (Allemagne), qui doit trancher un différent entre un apiculteur, Monsieur Balbok, et l'État de Bavière. En 2005, la présence d'ADN MON 810 et de protéines génétiquement modifiées a été constatée dans le pollen de maïs récolté par Monsieur Bablok. Les ruches de l'apiculteur étaient situées à 500 mètres de terrains appartenant à l'État de Bavière et sur lesquels du maïs MON 810 était cultivé à des fins de recherche. De même, la présence de très faibles quantités d'ADN MON 810 a été détectée dans quelques échantillons de miel de l'apiculteur.

Présence de pollen de MON 810 dans du miel

À la suite de ces constats, Monsieur Bablok considérait que la présence de résidus du maïs génétiquement modifié rendait ses produits impropres à la commercialisation et à la consommation. Il a donc entamé des procédures judiciaires contre l'État de Bavière devant les juridictions allemandes qui, pour leur part, ont demandé CJUE si la présence de pollen de maïs génétiquement modifié dans ces produits apicoles constitue une "altération substantielle" de ces derniers.

En effet, le miel contenant des traces de produits OGM pourrait faire l'objet d'une demande d'autorisation conformément à la législation européenne. La directive de 2001 sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM) stipule que les OGM ne peuvent être disséminés volontairement dans l'environnement ou mis sur le marché qu'après autorisation. Par ailleurs, le règlement de 2003 sur l'étiquetage des OGM prévoit que les produits alimentaires contenant des OGM ou produits à partir d'ingrédients OGM fassent l'objet d'une autorisation préalable à leur commercialisation.

Le miel devrait être soumis à autorisation

Les conclusions présentées aujourd'hui par l'avocat général de la CJUE vont dans le sens de l'apiculteur puisqu'elles précisent que le miel de Monsieur Bablok doit être considéré comme une denrée alimentaire produite à partir d'OGM.

L'avocat général estime tout d'abord que même si le pollen peut "encore contenir des informations génétiques, la seule présence d'ADN [génétiquement modifié] dans celui-ci et la possible incorporation de cet ADN par d'autres organismes ne signifient pas pour autant que cet organisme mort soit encore capable de transférer activement du matériel génétique." Cette incapacité à transférer du matériel génétique est liée au fait que le "pollen de maïs, […] perd très rapidement, par assèchement, son aptitude à la fécondation et devient un matériel inanimé."

"Dans ces conditions, l'avocat général conclut que du pollen issu de maïs MON 810, non viable, et donc inapte à la fécondation, n'est pas un organisme vivant et, partant, ne peut pas être considéré comme un OGM", indique la CJUE.

Cependant, Yves Bot considère que "tant le miel dans lequel on peut déceler la présence de pollen issu du maïs MON 810 que les compléments alimentaires à base de pollen contenant du pollen issu de cette même variété de maïs sont produits à partir d'OGM" car "ce pollen est utilisé, comme ingrédient, dans le cadre du processus de fabrication de ces produits apicoles et que les produits finals eux-mêmes en contiennent des traces."

En conclusion, il estime que "ce miel doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché", et cela même si l'introduction du matériel génétique modifié n'est pas intentionnelle.

"À cet égard, le fait que le pollen en question provienne d'un OGM autorisé pour la dissémination volontaire dans l'environnement et la circonstance que certains autres produits issus de cet OGM peuvent être légalement commercialisés comme denrées alimentaires ne sont pas décisifs car le miel contenant ce pollen n'est pas couvert par une autorisation délivrée conformément au règlement 1829/2003", précise la CJUE.

Réactions6 réactions à cet article

 

Ne mélangeons pas tout ; le problème du miel contenant des pollens de Maïs modifié est très différent du problème du pollen commercialisé en l'état comme complément alimentaire. Si le miel contient des pollen de maïs OGM , et qu'on veuille le considérer comme biologiquement mort (il me semble que ça reste à prouver et le pollen dans le miel est en quantité très faible), par contre le pollen récolté sur ce maïs, ramené à la ruche et commercialisé, lui, est bien vivant et il n'est pas certain qu' une dessiccation qui vise à sa bonne conservation le rende inerte. De plus ce pollen, souvent commercialisé et consommé pur, cela a été prouvé par des expérimentations sur le papillon monarque, est toxique, il provoque des désordres chez les larves qui en consomme....et le pollen sert à nourrir les larves des abeilles, (il est aussi recommandé pour les "estomacs" délicats !). Et je serais curieuse de savoir ce qu'on peut proposer comme dossier et tests pour une AMM du miel, quand on voit l'efficacité de telles démarches pour les pesticides qui continuent à être répandus largua manu alors qu'ils sont de plus en plus toxiques. sans compter que la lourdeur et le coût de telles procédures les rendent inapplicables pour une production de miel. Il y a qu'à comparer les revenus des firmes phytosanitaires ou du médicament et ceux des apiculteurs même professionnels !
Bon courage les amis !

blanchefleche | 10 février 2011 à 07h48
 
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Etude d'impact nécessaire
Dans le cadre du principe de précaution et pour éviter toutes conséquences néfastes de ce miel sur la santé humaine, une étude d'impact long terme devrait être engagée. Il en est d'ailleurs de même pour le mais MON 810 sur lequel les abeilles ont butiné. Que font les autorités sanitaires et que fait la sécurité sociale. Il est temps de réagir en amont pour éviter toutes les conséquences de nos actions en aval !

arthur duchemin | 10 février 2011 à 09h39
 
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Si rien ne bouge, TOUT animal ou plante naturel(le) deviendra pesticide breveté(e) puisqu'il est IMPOSSIBLE dans la nature de contenir une plante ou un animal pesticide breveté. La dissémination est INEVITABLE (transport, transformation, manipulation .. .. ..), ses conséquences sont inconnues et surtout IRRÉVERSIBLES. A force de jouer avec le feu, la brûlure au 3 ème degré est proche. Que vont manger et boire nos enfants ? ? Les OGM ne nourriront jamais le monde, ils l'empoisonnent déjà, c'est une certitude.

Rémifasol57 | 10 février 2011 à 15h42
 
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la question plus importante serait ici de mettre en évidence les résidus de protéine Bt insecticide présente dans le miel .....

stopogm | 11 février 2011 à 10h48
 
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@arthur duchemin
L'un des problèmes dans l'histoire, ce qui est triste d'ailleurs, j'en conviens, c'est qu'en ce qui concerne le mais MON 810, l'étude d'impact que vous proposez a déjà été faite. En effet, pour pouvoir être mise sur le marché, une variété OGM doit d'abord obtenir l'autorisation de l'AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments)qui est délivrée après une étude d'impact sanitaire et environnementale jugée suffisante par cette même AESA...mais qui ne l'est pas de l'avis de tous! L'AESA est d'ailleurs supposée revoir sa copie en matière d'étude d'impact, pour que ces études soient plus poussées, mais on attend toujours leurs propositions, qui devraient arriver au premier semestre 2011.

Je suis pour le principe d'études d'impact poussées, comme vous. Mais le revers de la médailles, c'est que si ces études sont faites de façon trop superficielles, elles légitimes des OGM qui sont peut être réellement dangereux...

quand au OGM en général (je sors un peu du sujet, désolé), même si les techniques peuvent être intéressantes pour la science fondamentale, la question que j'ai envie de poser, c'est "a t'on besoin d'OGM pour nourrir le monde"...la réponse est non SELON MOI, à condition de travailler de façon intelligente et durable...

loic | 11 février 2011 à 17h32
 
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Je voudrais effectivement des renseignements très utiles à propos des OGM et Apiculture. Etant donné que je voudrais me spécialiser dans le domaine car c'est un secteur en pleine expansion au Burkina Faso,et je voudrais promouvoir?et en un gage de lutte contre la pauvreté.Cependant si OGM viennent se mêler,que faire?

BAZ | 07 mars 2011 à 16h04
 
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