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Actu-Environnement

En cas de doute, le principe de précaution impose le classement d'un déchet comme "dangereux"

Lorsqu'un déchet peut être classé comme dangereux ou non dangereux, son détenteur doit le classer comme dangereux s'il n'est pas en mesure de démontrer l'absence de substances dangereuses.

Déchets  |    |  Philippe Collet
Actu-Environnement Le Mensuel N°391 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°391
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La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le détenteur est tenu d'évaluer la dangerosité, notamment en recherchant les subs...

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